Les machines destinées à apposer les empreintes représentatives des divers droits de timbre perçus par le service compétent de la direction générale des finances publiques doivent être agréées par le directeur général des finances publiques dans les conditions

Article 10

—

La pièce de collection " abbé Pierre ".

Article 6

—

La pièce de collection " 2 € commémorative ".

Article 13

—

Les pièces de collection sur les grands navires.

Article 16

—

La pièce de collection " Largo Winch ".

Article 4-2

—

Le demandeur justifie s'être acquitté du droit de timbre prévu dans les cas prévus par la loi.

Article 5-2

—

Le demandeur justifie s'être acquitté du droit de timbre prévu dans les cas prévus par la loi.

Article 13

—

I. - Lorsqu'elles sont visibles d'une voie publique, les affiches de toute nature établies au moyen de portatifs spéciaux installés sur des terrains ou sur des constructions édifiées à cet effet sont soumises à un droit de timbre de 1.000 F par mètre

Article R116-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 11

Code du patrimoine

I. – La collection est présentée et conservée dans des conditions garantissant la sécurité et l'intégrité des œuvres.

Article R1224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 69

Code de la santé publique

Ces activités incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.

Article R3413-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Les œuvres appartenant aux collections du musée peuvent :

Article 9

—

A l'issue du contrôle technique, le contrôleur appose sur le certificat d'immatriculation, à l'exclusion des autres documents précités, à l'emplacement réservé à cet effet, un timbre dit timbre certificat d'immatriculation conforme aux dispositions de

Article R142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

La Cité de l'architecture et du patrimoine acquiert, à titre onéreux ou gratuit, et conserve pour le compte de l'Etat, sur les ressources dont elle dispose, les œuvres et objets destinés à faire partie des collections.

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 78

Code du patrimoine

Le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur l'activité des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements est relatif à la constitution, au traitement, à la conservation et la communication des collections, à l'organisation

Article R710-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

En cas d'urgence, l'avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est donné par une délégation permanente composée du président de la commission scientifique régionale des collections des musées de France, d'un

Article 888

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 27

Code général des impôts

Chaque timbre mobile porte distinctement son prix et a pour légende les mots : " République française ".

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 63

Code de la sécurité intérieure

Les armes et matériels de guerre historiques et de collection ainsi que leurs reproductions sont :

Article R645-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59

Code pénal

L'altération des timbres-poste ou des timbres émis par l'administration des finances dans le but de les soustraire à l'oblitération et de permettre ainsi leur réutilisation est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Article R442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 15

Code du patrimoine

Sans préjudice des dispositions particulières aux musées de France dont les collections appartiennent à l'Etat, et notamment des dispositions relatives aux musées nationaux, présentent les qualifications requises pour exercer la responsabilité des activités

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