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2 614 résultats pour « testament olographe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100713

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[X] et [Y] [J] et Mmes [E] et [T] [J] (les consorts [J]) et en l'état de deux testaments olographes datés respectivement des 12 avril 1991 et 9 août 1997, par lesquels elle a consenti à M. et Mme [O] deux

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100390

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 juin 2022), [R] [H] est décédé le 20 novembre 1989, en laissant pour lui succéder sa nièce, Mme [N], et en l'état d'un testament olographe instituant pour légataire universel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100458

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

[R] et [H] [N], et en l'état d'un testament olographe daté du 13 novembre 2014 aux termes duquel elle indique avoir consenti « à [son] fils [H], fin janvier 2008, la donation de la somme de 15 000 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100158

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 octobre 2016), que Renée D... est décédée le [...]       , en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100056

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2021), [T] [Y] est décédé le 13 octobre 2014, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme [Y], et en l'état d'un testament olographe daté du 20 juin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100659

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 juin 2020), [P] [U] est décédée le 4 février 2012, en laissant pour lui succéder ses enfants, [J], [S] et [G], et en l'état d'un testament olographe daté du 17 juin 2011

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100384

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[S], et en l'état d'un testament olographe daté du 14 février 2013 instituant M. [S] légataire universel. 2. Mme [H] a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100466

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

H... est décédé le 5 janvier 2010, laissant pour lui succéder son épouse, en l'état d'un testament olographe du 14 octobre 2003 désignant MM. R... et Q...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Selon un testament rédigé le 30 novembre 2010, la défunte a désigné sa fille légataire de la quotité disponible. Monsieur [V] [L] a contesté la validité du testament olographe.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100697

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Philippe X... et Mme Martine X..., venant en représentation de leur père prédécédé, et en l'état d'un testament olographe, daté du 28 juin 2000, instituant cette dernière légataire universelle ; qu'un

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fd93d8f1348d5233ff148dd

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Aux termes d'un testament olographe daté du 15 avril 2010, le défunt avait légué à son petit-fils, M. [Y] [A], 50 % des parts de la société civile agricole Blondinière, ci-après SCA Blondinière.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100295

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

U..., en l'état de deux testaments olographes, le premier, du 4 juin 2009, instituant M. K...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200035

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] et [W] [O] et Mme [C] [O], et ayant fait droit à ses demandes de nullité d'un testament olographe et d'ouverture des opérations de partage de la succession et rejeté les autres demandes des parties

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110256

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

a établi un testament olographe le [...

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9afc19fcae6a4ac304f9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[S] de leurs demandes relatives à la nullité des testaments olographes de [DW] [S] en date des 17 et 27 août 2015 ; - dit que les testaments de [DW] [S] des 17 et 27 août 2015 sont valables et doivent

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100815

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[K] [O] (les consorts [O]), venant en représentation de leur mère [T] [C], prédécédée, et en l'état d'un testament olographe daté du 19 septembre 2017, instituant M. [C] légataire universel. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100779

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... avait eu une connaissance effective, avant la signature de l'acte de notoriété du 9 septembre 1999, de la teneur du testament olographe rédigé par son défunt père le 1er août 1974 et par lequel celui-ci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100752

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[R], héritier réservataire, en l'état de deux testaments olographes datés des 30 octobre 2007 et 23 janvier 2008 et instituant MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100389

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Celle-ci a été avisée par le notaire en charge de la succession de la perte, dans des circonstances indéterminées, du testament olographe dont il était dépositaire, lequel avait été inscrit au fichier

Source officielle
CA

Chambre-2 famille

688af88faac506b5d705cfb5

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[T] [K] conformément au testament olographe, - ordonner l'envoi en possession des biens successoraux de M.

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