Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 155 résultats pour « temps passé pour l'exercice »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 155 résultats pour « temps passé pour l'exercice »
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Article L2123-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20
A l'issue de son mandat, tout maire ou tout adjoint qui, pour l'exercice de son mandat, a cessé son activité professionnelle salariée a droit sur sa demande à une formation professionnelle et à un bilan de compétences dans les conditions fixées par la
Article 6
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon -
Article 11
La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : GRADES
Article 12
La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit :
Article 251-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
Le temps passé par les assesseurs ouvriers leur est compté comme temps de travail.
Article 14
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs
Article Annexe II
LISTE DES DÉCISIONS DE GESTION CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES CORPS LISTÉS À L'ANNEXE I 1° Les décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein.
Article 19
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des directeurs de police municipale est la suivante :
Article 22
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : 10e échelon -
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : 10e échelon - .
Article 16
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux est fixée ainsi qu'il suit :
Article 25
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
Article 12
Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé dans le tableau suivant : ÉCHELONS DURÉES
Article 5
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 est fixée comme suit :
Article 8
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ouvrier d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
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