PREUVE QUE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS CI-APRES SONT REMPLIES OU LORSQUE L'ENQUETE PERMET A LA CAISSE DE DISPOSER SUR CE POINT DE PRESOMPTIONS SUFFISANTES, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

AVAIT ETE INTERROMPU, ALORS QU'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET, TOUT ACCIDENT SURVENU SUR LE TRAJET NORMAL DU LIEU DE TRAVAIL AU DOMICILE, QUE POUR TOUT ACCIDENT SE PRODUISANT SUR CE TRAJET NORMAL

*Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

Sur la demande au titre des temps de déplacements professionnels excédant le temps normal de trajet M.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Or, il relève que les temps de trajet réalisés par la salariée pour se rendre de son domicile à ses différents lieux de travail ne dépassaient pas le temps normal de trajet.

rédaction antérieure à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 ; Attendu que lorsque le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail dépasse le temps normal du trajet d'un travailleur

PRODUIT PLUS DE 15 HEURES AUPARAVANT ; LA COUR D'APPEL QUI, TOUT EN CONSTATANT QUE LE PARCOURS POUVANT ETRE ACCOMPLI EN 4 OU 5 HEURES, A NEANMOINS DIT QUE CET ACCIDENT ETAIT SURVENU AU LI EU ET AU TEMPS

de trajet pour se rendre sur des chantiers extérieurs à des temps de travail effectif, alors que M.

A ETE VICTIME LE 5 OCTOBRE 1967 N' ETAIT PAS COUVERT PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU MOTIF QUE LA NOTION D' ACCIDENT DE TRAJET DOIT ETRE STRICTEMENT INTERPRETEE ET QUE DU SEUL FAIT QUE

ET DONT LA REALITE N' ETAIT PAS ETABLIE NE NECESSITAIT PAS UN ARRET SUPERIEUR A UNE HEURE ; ATTENDU QU' EN L' ETAT DE CES ELEMENTS D' OU IL RESULTAIT QUE L' ACCIDENT S' ETAIT PRODUIT EN DEHORS DU TEMPS

pas un temps effectif ; que toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière

X... et les différents lieux où il dispensait ses formations dérogeait au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel, la cour d'appel n'a pas donné

des trajets effectués par le salarié entre son domicile de Montpellier et ses deux lieux de chantier habituels situés à Marseille et Aix-en-Provence ne dérogeait pas au temps normal du trajet d'un travailleur

CORRESPONDANT AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE, L'ACCIDENT DONT IL AVAIT ETE VICTIME A 23 HEURES APRES UNE INTERRUPTION DICTEE UNIQUEMENT PAR L'INTERET PERSONNEL ETAIT SURVENU EN DEHORS DU TEMPS

, et violé ledit texte ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement décidé en fonction des circonstances de la cause analysées par elle que l'accident litigieux s'était produit en dehors du temps

départementale n° 181, entre Malancourt et Rombas ; que la cour régionale des pensions n'a pas dénaturé le dossier en constatant souverainement d'une part, que l'intéressé ne se trouvait alors ni sur le trajet

a un lieu de travail fixe ou habituel sauf s'il dépasse le temps normal de trajet, ce que ne soutient pas M.