menait avec la société France 2 ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 juin 1999), déboutant la société Flach film, a fait droit aux demandes de la société Dune, la société France 2 ayant entre-temps

D... le bénéfice d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés valable du 19 novembre 2024 au 30 avril 2027, couvrant les temps de repas et de pause méridienne et les temps périscolaires, pour

considérer l'existence d'une libéralité ou d'un détournement ; que l'examen des chèques libellés à l'ordre du supermarché Champion ne permet nullement de retenir une dépense excessive alors que, dans le même temps

pour se rendre d'un lieu d'activité à un autre au cours de la journée de travail pour le compte d'un même employeur » ainsi que les temps de repas et de pause lorsque le salarié reste à la disposition

de repos de 4 heures par journée complète, temps de repos qui, à le prendre en compte, faisait tomber le temps effectif de travail au-dessous du maximum fixé par la loi, n'a pas donné de base légale à

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis. (...)/ Une

, le coût de l'expertise était de 428,40 euros et ils ont subi un préjudice de 40 euros au titre de l'immobilisation du véhicule pendant deux jours le temps de réparation.

non consacré au travail proprement dit tels que notamment : mise en place des véhicules personnels, temps d'habillage et de deshabillage, temps de repas, de casse-croûte, pauses etc...", et que le dernier

respecter les préconisations de la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapée et d’affecter un accompagnant pour élève en situation de handicap (AESH), de façon individuelle pendant le temps

. / Les délais d'intervention de l'astreinte sont comme suit : temps d'intervention : 4 heures ; temps de dépannage : 8 heures : temps de réparation : 72 heures " ; que, d'autre part, l'article 6.2 du

de transmission et de congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE l'accord collectif du 22 mars 2001 stipule seulement que « les journées sont organisées en journées continues: le temps de repas d'une

N'est pas considéré comme du temps de travail effectif : - le temps de repas, si celui-ci n'est pas pris dans le cadre de la Journée de travail continu ; - le temps de trajet du domicile au lieu de travail

de repos de nuit de quatre heures pris sur site, dans des locaux spécialement aménagés à cet effet, et d'une pause d'une demi-heure consacrée au repas du soir » ; que « ces temps de repos et de pause

à l'école maternelle Parmentier, de ne pas avoir respecté les consignes de son chef d'équipe en refusant notamment de nettoyer et ranger la classe après un atelier, de manquer de dynamisme durant le temps

salarié un ticket restaurant d'une valeur de 7,62 € pour chaque jour travaillé dès lors que le temps de repas était d'une demi-heure et que, lorsque le salarié bénéficiait d'une heure de pause repas ininterrompue

de repas quand il est en horaire administratif n'est pas un temps de grève.

, soutient que ce dernier n'a pas réalisé d'heures supplémentaires non payées et que son décompte établi sur la base des horaires de travail journaliers d'un homme de ménage, ne tient pas compte des temps

Par une décision du 26 juin 2019, la CDAPH de la Haute-Garonne a accordé à C... le bénéfice d’un assistant de vie scolaire du 1er septembre 2019 au 3 novembre 2028 couvrant les temps de repas et de pause