B... lors de la réalisation d'autres oeuvres, et que les défauts dans la découpe de bordure se retrouvent à l'identique dans d'autres tableaux, défaut s'expliquant par l'utilisation d'une scie sauteuse

X..., qui a travaillé comme chaudronnier dans les ateliers de la société Peignage Amédée de 1961 à 1989, a souscrit, le 16 janvier 1990, une déclaration de maladie professionnelle du tableau n 42 ;

L'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors « qu'il résulte du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles qu'une maladie désignée par ce tableau ne peut être prise en charge, sur

le tableau n° 42 des maladies professionnelles : 3.

joint à la notification d'indu aucune facturation ne dépassait 4 AIS3 par jour pour le patient considéré quand ce tableau précisait uniquement les facturations indues qui, par définition, excédaient 4

unique, pris en ses diverses branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge comme maladie professionnelle provoquées par les isocyanates organiques (Tableau

des maladies professionnelles dans le délai de prise en charge prévu par ce tableau ; qu'il en résulte que la prise en charge d'une épicondylite sur le fondement du tableau des maladies professionnelles

charge sur le fondement du tableau ; qu'en rejetant néanmoins cette prétention aux motifs que le tableau n° 30, dans sa rédaction antérieure au décret n° 85-630 du 19 juin 1985, mentionnait dans la liste

n° 91 et 94 des maladies professionnelles, ces tableaux concernent uniquement les mineurs de charbon et de fer, professions que l'assuré ne justifie pas avoir exercées, la cour d'appel a violé l'article

, et a été exposé au risque dans les conditions spécifiées par le tableau ; que le tableau de maladies professionnelles n° 98 fait état dans sa colonne « désignation des maladies » d'une « sciatique par

, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau n° 57 des maladies professionnelles, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-937

et se déclarant chez un salarié effectuant les travaux définis au tableau pendant la période de prise en charge est réputée maladie professionnelle; qu'ayant expressément constaté que la leucémie présentée

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

la concernant, lorsque la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement à la date d'entrée en vigueur dudit tableau. 8.

dérobé était le même tableau que celui retrouvé en possession de M.

et d'importation sans déclaration de marchandises prohibées par fausse déclaration portant sur 21 tableaux et l'a condamné à payer à l'administration des Douanes, pour l'importation en contrebande la

l'arrêt attaqué a prononcé le non-lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile formée par la société Sogeto à l'encontre de Jacqueline X..., épouse Y..., des chefs de vols de deux tableaux

n°30 bis des maladies professionnelles. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles : 4.