1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d'architecte modifiée ; - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - le décret 47- 1154 du 25 juin 1947

sa demande tendant à son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du 15 décembre

; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du 15 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée par la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du 15 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du 15 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du 15 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la

du 2 janvier 1970 susvisée ; Vu le décret n° 84-509 du 22 juin 1984 pris pour l'application de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

ETABLIS POUR L'ECHELON FONCTIONNEL DU GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DE LA POLICE NATIONALE AU TITRE DES ANNEES 1972, 1973 ET 1974 ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES TABLEAUX D'AVANCEMENT ; VU

et le décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 crée le tableau 25 des maladies professionnelles relatif aux maladies consécutives à l'inhalation de poussières silicieuses ou amiantifères ; que les décrets

du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du 15 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

X... au tableau de l'ordre des géomètres-experts, d'autre part, cette dernière décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du

rapatriés d'outre-mer ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié en dernier lieu par le décret n° 85-927 du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du 15 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

X... au tableau de l'ordre des géomètres experts, ensemble ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n°87988 du 15 décembre 1987

X... au tableau de l'ordre des géomètresexperts, ainsi que cette dernière décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 87-988 du 15 décembre

causées par les manipulations de l'amiante sont indemnisées au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles par l'ordonnance du 3 août 1945 ; -1950 : le décret du 31 août 1950 crée le tableau