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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794bb69ba5988459c43b0d

Cassation

19 octobre 1977

19 octobre 1977

AYANT SURENCHERI DU SIXIEME LES ADJUDICATAIRES ONT DEMANDE LA NULLITE DE CETTE SURENCHERE ET DE SA SIGNIFICATION; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, ALORS, D'UNE PART

Source officielle

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CC

civ2

613724d4cd58014677418aec

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

(les adjudicataires) ; que la SCI Les Godras - Le Logis de Boudé ayant formé une surenchère, les adjudicataires ont déposé un dire tendant à l'annulation de celle-ci en soutenant que cette société était

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100153

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

du dixième, et que la société Le Clos du Monestie avait acquis la créance de la société Faure Btp moyennant la renonciation de la société Faure à l'exercice de son droit de surenchère, de sorte que la

Source officielle
CC

civ2

607943389ba5988459c41a57

Cassation

16 janvier 1975

16 janvier 1975

PRIX DE 100000 FRANCS, UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) AVAIT ETE ADJUGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROVARALPE POUR LE PRIX DE 205000 FRANCS ; QUE RATEAU FIT UNE SURENCHERE

Source officielle
CC

civ2

61372318cd58014677405578

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Y..., fait grief au jugement attaqué (Nantes, 3 mai 1996) d'avoir constaté la déchéance de la surenchère qu'il avait faite après l'adjudication sur poursuites de saisie immobilière, d'un immeuble aux époux

Source officielle
CC

civ2

60794b4d9ba5988459c42a78

Cassation

21 octobre 1982

21 octobre 1982

. ; QUE MEYER A, LE 29 NOVEMBRE 1977, FAIT UNE DECLARATION DE SURENCHERE MAIS NE L'A DENONCE A L'ADJUDICATAIRE QUE LE 12 SEPTEMBRE 1978 ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A DEMANDE LA NULLITE

Source officielle
CC

civ2

613723f7cd5801467741080b

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

, formée après l'adjudication d'un bien, sur saisie immobilière, aux époux X... ; Mais attendu que le délai de 5 jours imparti par la loi pour dénoncer une surenchère, court du jour de la déclaration

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3c8

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Z... n'avait pas été mandaté par les sociétés Dolmen et Epi aux fins de procéder à une déclaration de surenchère pour l'immeuble concerné, de sorte qu'en y procédant néanmoins, ce qui avait eu pour effet

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740dafd

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Y... font grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Péronne, 6 avril 2000), rendu en dernier ressort, d'annuler la déclaration de surenchère formée par les sociétés ; Mais attendu que

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6736523a944f91b65d3a24d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LOT N°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR SURENCHERE DU 09 OCTOBRE 2024 AUDIENCE

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b626

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

C..., Balespouey a demandé la remise de 50 000 francs en échange de sa renonciation au droit de surenchérir ; que le dernier jour du délai de surenchère, Agest et Balespouey ont confirmé leur intention

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

61372362cd58014677409188

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Procrédit-Probail à l'encontre des époux Daniel X..., ses parents, avait été adjugé sur folle enchère à une société, fait grief au jugement attaqué (Dax, 12 novembre 1997), d'annuler sa déclaration de surenchère

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CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fbb

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Cet immeuble était adjugé à l'audience du 27 septembre 2002 à l'office d'HLM de la ville de Perpignan et selon acte déposé au greffe le 4 octobre 2002 la SNC LARA MOULENAT formait une surenchère1 Et l'office

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CC

civ2

6137237acd5801467740a4bb

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

foncier de France, à l'encontre de la société Foncière du Cap, fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Quimper, 16 septembre 1998) rendu en dernier ressort, d'avoir annulé la surenchère

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c96

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

déclarée, avec d'autres, sous la constitution d'une société civile professionnelle d'avocats, adjudicataire d'un immeuble saisi sur poursuites de la banque Odier Bungener Courvoisier (OBC); qu'une surenchère

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CC

civ2

60794d279ba5988459c482fe

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Y... a fait une surenchère à la suite de quoi le bien a été adjugé de nouveau à Mme X... ; que M.

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TJ

Saisies Immobilières

66b26e5ad90d454e62ee8a40

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 03 JUILLET 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE

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TJ

Service des Criées

67857a10aaacbea0fe684fb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 07 Janvier 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2VT 78A DEMANDEUR La SCP [X] prise en la personne de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201642

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

; que la contestation par la société Cépia de cette déclaration de surenchère a été rejetée par le juge de l'exécution, qui a validé la surenchère ; Attendu que la société Cepia fait grief à l'arrêt

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CC

civ2

607943349ba5988459c419a9

Cassation

26 février 1975

26 février 1975

MOBILISATION ET D'AVANCES, DITE SMA, A ETE SAISI AUX MAINS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BSP, TIERS DETENTEUR, ET ADJUGE A LA SOCIETE CADIF ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EMERAUDE A FORME UNE SURENCHERE

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