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80 577 résultats pour « sucre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372416cd580146774121b2

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X..., ancien salarié de la société Saint-Louis sucre (la société), a adressé, le 16 juin 1993, à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau

Source officielle

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CC

comm

61372670cd580146774258f5

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

toute façon, la responsabilité de la caisse ne peut être retenue et une créance de dommages-intérêts ne peut être constatée au profit de la caution qu'après prise en compte par les juges du fond du succès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300263

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[G] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, alors : « 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; que la qualité à

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1a7

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

la fédération des mines et de la métallurgie CFDT font grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur les seules relations contractuelles entre la SUC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200561

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

l'acte d'assignation du 19 août 2020, formées par elle à l'encontre de l'assureur pour défaut de qualité à agir, alors : « 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Considérant que la société Taina était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé une notification de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00797

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Considérant que la société Arue était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé une notification de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Considérant que la société Papeete était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé une notification

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:92

CJUE

9 avril 1981

9 avril 1981

. # Debayser SA, Sucre-Union SA et Jean Lion SA contre Directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, ministre de l'agriculture et ministre du budget. # Demande de décision

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411e1b

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Y..., a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bar ; que cette dernière a commandé à la société Suire Louis (la société Suire) un meuble-bar qui a été installé le 18 décembre 1993

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100780

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

, alors « que la perte de chance subie par le justiciable qui a été privé de la possibilité de faire valoir ses droits, en raison des manquements de son conseil, se mesure à la seule probabilité de succès

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CA

5e Chambre

5fd97a6d9b2cb268a2b9f89e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du TASS, rejetant la demande de la société SPG d'annulation du redressement et de remise des majorations de retard, ainsi que sa demande de dommage

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137250ccd5801467741a862

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

moyen, que le liquidateur judiciaire, qui peut soit agir dans l'intérêt collectif des créanciers soit exercer les actions du débiteur dessaisi, doit en toute hypothèse agir dès lors que les chances de succès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00799

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Considérant que la société Faa'a était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé, le 6 décembre 2010

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00800

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Considérant que la société Faa'a était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé, le 4 juin 2013, une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00801

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Considérant que la société Taina était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé, le 4 juin 2013, une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00802

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Considérant que la société Papeete était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé, le 4 juin 2013,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00807

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Considérant que la société Arue était redevable de la taxe spéciale sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, l'administration fiscale lui a adressé, le 4 juin 2013, une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01026

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

3 962 664 de la marque verbale « merci chéri », déposée par Mme X... le 21 novembre 2012 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner, notamment, les café, thé, cacao, sucre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1125JUD003739821

Admin. suprême

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Confirmation partielle de la violation de l'article 10 pour les honoraires de succès, mais pas pour les primes d'ATE. Rayer l'affaire du rôle de la Cour après accord transactionnel entre les parties.

Résumé IA — à vérifier