conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations, comme se substituant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions plus favorables au salarié de la convention collective étendue se substituent

prêt hypothécaire viager est la déchéance totale ou partielle du droit aux intérêts dans une proportion fixée par le juge ; qu'en prononçant la nullité des clauses d'intérêts contractuels et en y substituant

général des Impôts fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande de la société alors, selon le pourvoi, d'une part, que le droit visé à l'article 812-1° ancien du Code général des impôts est un substitut

preuve d'une cause étrangère ; qu'en affirmant que la cause du trouble anormal de voisinage résidait dans des fautes extérieures aux contrats de sous-traitance, exonérant ainsi intégralement les substituts

tel un transporteur, ne fait pas la preuve qui lui incombe que la livraison a bien été effectuée par la seule production d'une attestation émanant soit de lui-même, soit de la personne qu'il s'est substituée

articles 25 à 31 contenus dans un chapitre "avancement" ; que l'avenant 177 du 12 février 1993 traite de l'avancement à son article 4-2, lequel "crée un système d'attribution d'échelon... qui se substitue

Z..., substitut, n'avait pas été informée ce cette mesure.

de son entreprise ; qu'ayant constaté que la société Amiaud était substituée à M.

Y..., substitut du procureur de la République de Pau, du chef d'infractions aux articles 59, 127, 145, 166, 177, 178 et 406 du Code pénal ; "aux motifs que, dans sa plainte, M.

[P], au motif que Maître [O] ne s'est pas désigné, lors du dépôt de la requête en nullité, comme substituant l'un des conseils régulièrement choisis par M.

prévaloir d'une erreur de diagnostic ; que Françoise X..., épouse Y..., bien que pressée d'appeler le médecin de garde ou les services hospitaliers d'urgence, s'est volontairement abstenue de le faire substituant

Régis Verhaeghe, empêché, comme en font foi les cotes D. 24 et D. 25 ; que l'omission de la mention " substituant M.

procédure pénale n'ont pas été respectées en ce sens que, par application des dispositions de la loi 2004-204 du 9 mars 2004 ayant procédé à la suppression des ordonnances de prise de corps qui ont été substituées

[Y], lequel indiquait à nouveau expressément substituer M.

La société Kapa santé, autorisée par le tribunal, s'est substituée, pour l'exécution du plan, la société Clinique Paris Montmartre, devenue sa filiale à 100 % et dont elle a ultérieurement cédé les titres

[X] se substitue l'Eurl [X] Finances en cours de constitution dans le bénéfice des droits et obligations des contrats conclus ; qu'en estimant que, nonobstant la substitution intervenue en faveur de l'Eurl

dans sa gestion quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer un tiers ; qu'en énonçant qu'André B... avait fait perdre aux consorts Y... tout recours contre le mandataire substitué dont ils ignoraient