Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011 fixant les horaires d'ouverture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacle

ailleurs des éléments produits que ces coureurs s'inscrivent à titre individuel et agissent bien sous la dépendance de l'organisateur de l'événement, en fournissant une prestation conforme à l'intérêt du spectacle

BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2014, en audience publique

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code

justice administrative ; Elle soutient que : - l’activité de la SASU Swing kids est éligible au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,50 % dès lors qu’elle consiste à offrir un spectacle

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Phulpin, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

CORSE BILLET a pour activité de proposer sur l'ensemble du territoire de la Corse un réseau informatisé de billetterie destinée à la fois aux organisateurs de spectacles et au public. La S.A.S.

Représentée par Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2019, en audience publique

; - ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sarl CITE DU SPECTACLE; - désigné Maître Bernard ROUSSEL en qualité de représentant des créanciers de la Sarl CITE DU SPECTACLE;

On entend par spectacle vivant la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit présentée par un artiste au moins, en présence d'un public.

[S], après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M.

Aux termes de ce texte, l'action publique relative à des crimes, délits ou contraventions de la cinquième classe reprochés à un mineur est exercée par des magistrats désignés chargés spécialement des affaires

Pour cela, elle organise des stages, ateliers, cours de théâtre pour le tout public et le jeune public (elle intervient en milieu scolaire).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; qu'ils ne peuvent davantage lui reprocher de faire état du type de spectacles proposés par le passé par la société CATHEDRALE D'IMAGES dans la mesure où il est légitime d'informer le public du fait

. ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1997, où étaient présents : M.

Z... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des