Il est donné acte à la société civile immobilière Abondance-J.B Clément Boulogne (la société Abondance) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Solal.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, société anonyme, dont le siège

X..., salarié de la société Sollac Lorraine, a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30B à compter du 24 septembre 1996, avec un taux d'IPP fixé à 5 % ; qu'il a saisi le 28 juin 2000 la

X..., électricien au service d'entretien de la société Sollac a été victime d'un accident du travail, le 3 août 1992, à l'occasion du dépannage d'un pont roulant dont la conduite était assurée par M.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CLV Sovac, les conclusions de M.

l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, le 21 août 1993, un accident du travail survenait dans la tôlerie de GTS Industries implantée sur le site Sollac

professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SOPAC

Midi Méditerranée, dont le siège est La Duranne, ..., 7 / de la société Rezoli, dont le siège est zone d'activités Plaine de Jouques, avenue Château de Jouques, 13420 Gémenos, 8 / de la société Sollac

avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route de la ligne de Florange Sollac

avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route de la ligne de Florange Sollac

Solacor de toutes ses demandes le préjudice allégué n'étant pas réparable ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit mobilier industriel Sovac, société anonyme, dont le siège social

X..., notaire, la SOVAC a consenti à la SCI Z..., promoteur, une ouverture de crédit de cinq millions de francs ; qu'il était convenu que le compte courant ouvert à l'occasion de cette opération serait

l'immeuble indivis et au titre de divers remboursements de sommes réglées par elle dont une somme de 9 569,99 euros concernant un prêt Crédit immobilier, une somme de 2 111,62 euros concernant un prêt Sovac

vient aux droits de la société Usinor, l'a résilié à effet au 31 mars 2001 ; que la société La Raffinerie BP et ELF de Dunkerque (SRD), qui vient aux droits de la société BP, a assigné les sociétés Sollac

Z..., lui-même débiteur de celle-ci, la restitution de ces sommes par paiement du billet à ordre litigieux, émis à titre de garantie, étant subordonnée à l'exigence par M. solal de la totalité du prix

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/ la société JB Solar

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° A 18-24.268, formé par la société JB Solar, ci-après annexé 8.