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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69d88a11cdc6046d47ba89a9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

société Morel Constructions, à payer à M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SECAL SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'APPAREILS DE LEVAGE

SIREN 328845482Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION

SIREN 632015376Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MONTLUCONNAISE DE CONSTRUCTIONS

SIREN 304692379Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)

SIREN 612950188Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE LOTISSEMENT

SIREN 341158111Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

20/08/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100258

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

contrats de crédit-bail conclus avec la société UCB Bail (la banque) pour la construction d'un immeuble locatif qui a été confiée à la société Parinetti (la société de construction). 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300717

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il est donné acte à la société Dragui constructions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18863acdc6046d4746c8b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il demande que la Société HALIS CONSTRUCTION prenne en charge les factures de réparation dans le cadre de son obligation de résultat fondée sur les dispositions de l’article 1792 du code civil.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414acdc6046d471fa733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, la société MO Construction sera condamnée à payer à Mme et M. [I] cette somme.

Source officielle
CC

civ3

6137246dcd5801467741565a

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

, affirmant que ces moins-values avaient été sous estimées, ont assigné la société Lattes construction en réparation du préjudice qu'ils alléguaient avoir subi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549fbcdc6046d476fa458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LES MANDATAIRES dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de Maître [V] [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la société NORD CONSTRUCTION. non représentée S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ3

60794d489ba5988459c4870a

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

les paiements ; que la société PNSA a sollicité la condamnation de la société DB construction à lui fournir une caution bancaire ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1799-1 du Code civil ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300103

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Invoquant des retards et des non-conformités, la société Eiffage construction Côte d'Azur a assigné en paiement la société Poralu menuiseries, qui a demandé le paiement de factures impayées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300041

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

l'opposant à la société GL constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00964

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y..., au titre du contrat avec la société Jardel qu'il lui avait apporté ; que cette société a résilié ultérieurement ce contrat ; que la société AJ construction ayant refusé de lui payer l'acompte de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300738

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

La société Scarna Construction se prévaut d'un mail daté du 30 avril 2013 aux termes duquel un représentant de la société Victoria Lofts 2 confirmait l'accord de cette dernière pour octroyer à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00756

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

, 2°/ à la société BR constructions, société par actions simplifiée, dont le siège est chez son liquidateur la société [...], [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00316

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... a exercé à compter d'avril 2009 plusieurs mandats sociaux au sein de filiales du groupe en qualité de directeur général de la société Mab construction et de directeur général de la société Entreprise

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par mails des 3 et 7 juin 2025, les époux [X] font part de malfaçons à la société JNC Construction et demandent que les travaux soient terminés.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef694

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Z... a été engagé le 17 novembre 1981 par la société Provence construction en qualité de directeur du service agence immobilière et gérance d'immeubles et par la société Socodoc en qualité de directeur

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9628bf9d42b6cc36d0

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

la société Castelo Construction à la société du Louvre - La Fayette, d'autre part, - débouté la société Castelo Construction de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Bouygues Bâtiment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300052

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

et doit, par suite, être réputée non écrite ; qu'en énonçant, par conséquent, pour dire que la société Aviva assurances ne devait pas sa garantie à la société AJ construction et pour débouter la société

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

; La Société VOISIN CONSTRUCTIONS a déclaré sa créance au passif de la Société SCCV [A] ; Le contrat liant la Société VOISIN CONSTRUCTIONS à la Société SCCV [A] est un marché de travaux ayant fait l'objet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300677

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

euros au titre de son recours subrogatoire, condamner la société JS constructions à payer à M. et Mme Z... la somme de 467 946,36 euros, condamner la société MMA à garantir la société JS constructions

Source officielle