Rédacteur de mairie des communes de moins de 10.000 habitants ayant six ans de fonctions dans ce grade. Rédacteur des autres collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale, ayant huit ans de fonctions dans ce grade.

Article 22

—

mois 11e échelon Ancienneté acquise au-delà de un an six mois Avant un an six mois 10e échelon 5/3 de l'ancienneté acquise majorés de six mois 7e échelon A partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux

Article 3

—

Les stages Jeunes volontaires ont une durée de six mois à un an à temps plein. Ils sont ouverts aux jeunes sans emplois âgés de dix-huit ans à vingt-cinq ans inclus à la date d'entrée en stage.

Article 58

—

L'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comporte six échelons et un échelon spécial.

Article 2

—

Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans.

Article 52

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pour les assurés nés en 1967 ; m) A cinquante-cinq ans et huit mois pour les assurés nés en 1968 ; n) A cinquante-six ans pour les assurés nés en 1969 ; o) A cinquante-six ans et quatre mois pour les assurés nés en 1970 ; p) A cinquante-six ans et

Article 5 quater

—

A compter de l'exercice 2012, le conseil d'administration de la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation procède tous les six ans à un bilan actuariel du régime, transmis au

Article 21

—

mois dans les six ans qui précèdent sa demande de congé.

Article 32

—

date de l'attribution du prêt différé, ou à la date à laquelle sur requête du souscripteur, la revalorisation à cessé de jouer, à l'indice de référence sans que ledit rapport puisse excéder 1,25 si la période d'épargne préalable est inférieure à trois ans

Article 4

—

Les informations et catégories de données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 sont conservées au maximum pendant six ans à compter du règlement pour les forfaits de post-stationnement et leur majoration et pendant dix ans pour les autres créances

Article 8

—

si les intéressés étaient âgés d'au moins soixante ans au 1er janvier 1973 ; Neuf ans s'ils étaient âgés de cinquante-neuf ans au 1er janvier 1973 ; Huit ans s'ils étaient âgés de cinquante-huit ans au 1er janvier 1973 ; Sept ans s'ils étaient âgés de

Article L4232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Le conseil central gérant de la section C comporte quinze membres nommés ou élus pour six ans :

Article 4

—

L'emploi de directeur adjoint comprend six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans les deux premiers échelons et à trois ans dans les échelons suivants.

Article 1

—

Il est créé un brevet des métiers d’art Ans et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse à six options :

Article D1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 26 > 74

Code général des collectivités territoriales

Les membres du Conseil national des opérations funéraires sont nommés pour six ans. Les fonctions de membre du conseil sont renouvelables.

Article R371-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Le mandat des membres du conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement est de six ans. Il peut être renouvelé.

Article 26

—

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité

Article 13

—

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie les ingénieurs des travaux de la météorologie ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement

Article 9

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ils détiennent un indice au moins égal à celui afférent au troisième échelon fonctionnel, et comptent au moins six ans de services effectifs dans un emploi supérieur, dont au moins deux ans dans un emploi supérieur de troisième niveau ; 4° Au quatrième

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