accréditent les déclarations de ce dernier quant à la remise en espèces à Jean-Jacques X... du produit des ventes d'actifs ; que l'analyse des mouvements de ce compte révèle en effet une parfaite simultanéité

: Attendu que l'UGSFO fait grief au jugement attaqué d'avoir jugé que, dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles au sein d'une unité économique et sociale, le principe de simultanéité

défaut de communication à celui-ci du procès-verbal détaillé des mesures de sécurité prises ou à prendre en cas d'intervention d'une entreprise dans une autre ; "aux motifs que pour qu'il y ait la simultanéité

couloir de circulation le plus à droite, ne pouvait s'attendre à voir surgir dans cette voie un véhicule, en position perpendiculaire, et qui a constitué donc, un obstacle imprévisible ; que la simultanéité

RENSEIGNEMENTS TANT COMMERCIAUX QUE TECHNIQUES SUR LE CHANTIER ORSAN, OBTENUS PAR LES QUATRE ASSOCIES SUSNOMMES A L'OCCASION DE L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS AU SERVICE DE LA STECMI ET QUE LA QUASI-SIMULTANEITE

sécurité qui doivent être respectées à l'occasion des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, ont pour objet de parer aux risques professionnels pouvant résulter de la simultanéité

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, QU'ILS AVAIENT APPLIQUE QU'EN APPORTANT LA PREUVE QUE LES ARTISTES INTERESSES AVAIENT TRAVAILLE DANS LES CONDITIONS DE PLURALITE D'EMPLOYEURS, DE REGULARITE ET DE SIMULTANEITE

inséparables ; que la cour d'appel qui a constaté que les tireurs de canon voulaient rendre hommage aux mariés en tirant une série de neuf coups de canon et qui a ajouté à la loi une condition de simultanéité

septembre 1998 aux programmes Multiradio et avant le 1er mai 1999 au programme Tropical Uno, l'arrêt retient que les contraintes techniques de l'époque, disparues depuis, et qui ne permettaient pas la simultanéité

Y..., de sorte qu'il ne répondait pas aux prescriptions de l'article R. 421-5 du code des assurances et, partant, ne pouvait être pris en considération pour caractériser l'absence de simultanéité des déclarations

l'absence d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants établissant une concertation entre les participants à l'entente alléguée ; qu'en déduisant "du comportement similaire et de la simultanéité

communiquées le 26 mars 2012 tandis qu'elle avait déposé ses conclusions le 6 février précédent, l'arrêt retient que, selon l'avis n° 1200005 du 25 juin 2012 de la Cour de cassation, le défaut de simultanéité

de ce coup caractérisé par un hématome ; qu'ainsi, des coups ont bien été échangés, mais en l'absence d'éléments certains permettant de déterminer l'auteur du premier coup, la Cour retiendra leur simultanéité

communiquées le 26 mars 2012 tandis qu'elle avait déposé et notifié ses conclusions le 6 février précédent, l'arrêt retient que, selon l'avis 1200005 du 25 juin 2012 de la Cour de cassation, le défaut de simultanéité

[Z] la somme de 6.000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la simultanéité des heures de pause avec celles du conjoint, sans motiver sa décision sur ce point, la cour d'appel n&apos

CONCLUSIONS QU'ELLES SERAIENT ENCORE RECEVABLES TANT QU'IL N'A PAS ETE CONCLU AU FOND OU STATUE SUR UNE PRECEDENTE EXCEPTION; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR RAPPELE QUE LA REGLE DE LA SIMULTANEITE

pièces ont été communiquées en cause d'appel par acte du palais daté par l'avocat constitué de l'appelant du 7 novembre 2013 et reçues par celui de l'intimé le 21 novembre 2013 ; qu'à défaut de simultanéité

, • en maintenant l'entente pour définir les modalités pratiques des paris de sorte que l'identité réelle des parieurs et des gagnants soit dissimulée, • et en organisant la coordination et la simultanéité