demande, le jugement énonce que "l'absence de production par les époux Z... des informations délivrées par les assureurs ne permet pas de retenir l'existence d'un rapport inférieur ou supérieur à 0,75, seuil

, alors, selon les moyens, d'une part que la cour d'appel a fait valoir, pour rejeter sa demande de ce chef, que la convention collective nationale dans son article 34 n'imposait à l'employeur qu'un seuil

Le seuil de déclenchement des heures complémentaires et supplémentaires a été abaissé à 67 heures de vol pour les seules heures de vol réellement effectuées en aéronefs par le protocole d'accord de levée

deux personnes pour exercer les fonctions de syndic et les mandater à l'effet d'intenter un procès à leur cocontractant ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'assemblée générale ne peut désigner qu'un seul

Qpc seule - non-lieu a renvoi au cc

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La cour d'appel a, par ces seuls motifs dont il résulte que les pièces versées aux débats étaient suffisantes pour lui permettre d'apprécier le bien-fondé des demandes d'annulation de la résolution 1A

des peuplements de résineux mélangés à quelques feuillus", que dans ces conditions, alors qu'il ne s'agissait pas de "taillis", l'autorisation du directeur du parc était nécessaire et qu'en effet, le seuil

de détection et non un seuil d'incrimination.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des seuils

, constitutive d'un trouble manifestement illicite ; qu'en décidant néanmoins que le dépassement, par Mme [K], des seuils réglementaires fixés pour les émissions sonores émises au sein d'un lieu recevant

période de 15 trimestres, a porté le montant annuel présumé des prestations à 298 872 francs toutes taxes comprises ; que ce montant, calculé sur la base d'un taux de TVA de 18,6 % était donc inférieur au seuil

d'heures supplémentaires ou complémentaires accomplies, hors paiement des majorations ; que la loi n'exclut pas de ce calcul les heures supplémentaires ou complémentaires en cas de dépassement des seuils

hypoacousie de perception, pour en déduire ensuite que le seuil indemnisable de 10 % n'était pas atteint; qu'elle a, ce disant, violé par fausse application les textes précités, ainsi que l'article R.

mois consécutifs ou non, au cours des trois dernières années précédentes" et il est constant que cette condition s'apprécie à la date de la désignation ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le seuil

permettant le maintien ou non de la pension est atteint; qu'en jugeant que, techniquement, le dépassement du seuil maximal ne pouvait être apprécié que par référence à un seul trimestre, la cour d'appel