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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725dfcd58014677421275
7 mars 2001
7 mars 2001
Emmanuel, contre le jugement du Tribunal de police de PARIS, du 31 mars 2000, qui, pour circulation de véhicule en sens interdit, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2109250_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'obligation d'information préalable résultant des articles L. 223-1 et R. 223-3 du code de la route a été méconnue s'agissant de l'infraction commise le 23 octobre 2019 ; - il n'a pas circulé en sens
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e0b
28 mars 1994
28 mars 1994
sociale agricole du Cher a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt énonce que l'accident s'est produit de nuit alors que le cycliste, non éclairé, débouchait d'un sens
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302989_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 411-28 du même code : " Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. ()".
Source officielleciv2
60794c469ba5988459c45113
7 juin 1990
7 juin 1990
Y... avait commis successivement trois fautes, la première en circulant à bicyclette en sens interdit sur un boulevard, la seconde en abordant une intersection alors que la signalisation lumineuse au rouge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01531
2 mars 2016
2 mars 2016
[W] [X], contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 23 novembre 2015, qui, pour circulation de véhicule en sens interdit, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504928_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 9535 du 9 mai 2025 du maire de la commune de Huningue portant règlementation permanente de la circulation et mise en place d’un panneau sens interdit sur
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613726a6cd5801467742764b
3 mai 2007
3 mai 2007
Guillaume, contre le jugement de la juridiction de proximité de BORDEAUX, en date du 23 octobre 2006, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel
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613725cdcd58014677420a25
31 mars 1999
31 mars 1999
Christophe, contre le jugement du tribunal de police de METZ, en date du 10 mars 1998, qui, pour circulation d'un véhicule en sens interdit, l'a condamné à 500 francs d'amende ; La COUR, statuant
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61372671cd580146774259bd
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Jean, contre le jugement du tribunal de police de LYON, du 14 décembre 1995, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 1 000 francs d'amende; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01190
18 juin 2019
18 juin 2019
W... aux termes de l'avis de contravention du 10 octobre 2017, et qui aurait été constatée le 1er octobre 2017 à l'angle du [...] à Antibes, est celle de circulation en sens interdit, infraction prévue
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613725a7cd5801467741f8a4
29 janvier 1997
29 janvier 1997
HADJ HACENE X..., contre le jugement du tribunal de police de DIGNE, en date du 2 avril 1996, qui, après l'avoir déclaré coupable de refus de priorité, utilisation de pneus lisses, circulation en sens
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04110
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Collet Y..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de GONESSE, en date du 25 mars 2016, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04104
27 juillet 2016
27 juillet 2016
B..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de MULHOUSE, en date du 2 février 2016, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamnée 90 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02831
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Amine A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2017, qui, pour circulation en sens interdit et vitesse excessive eu égard aux circonstances, l'a
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03064
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Stéphane Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 31 janvier 2017, qui, pour circulation en sens interdit l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02120
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Maxime Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 5 février 2018, qui, pour circulation en sens interdit et défaut de port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à deux
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02538
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Mohamed Z... des fins de la poursuite du chef de circulation en sens interdit ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05532
2 novembre 2016
2 novembre 2016
[L] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 25 mars 2016, qui, pour circulation de véhicule en sens interdit, l'a condamné à 120 euros d'amende
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04990
21 septembre 2016
21 septembre 2016
[X] [B], contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 19 octobre 2015, qui, pour circulation de véhicule en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ;
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