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1 413 résultats pour « salure des eaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263acd58014677423eeb

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

conseiller DESGRANGE, les observations de Me CHOUCROY et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAUR

Source officielle

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CC

civ1

61372459cd58014677414c6b

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société CISE, aux droits et obligations de laquelle s'est substituée la SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e125

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e126

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e127

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e128

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e129

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1cd

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e293

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e294

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

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CC

civ1

613723c9cd5801467740e295

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

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CC

civ1

613723c9cd5801467740e296

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

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CC

civ1

613723c9cd5801467740e297

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

A... fait état aussi d'une rupture du tuyau d'alimentation dans la grange avec projections d'eau et la Saur en déduit l'impossibilité de débris de végétaux « secs » ; mais qu'outre le fait que l'importance

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c1cdc6046d47b2389b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le branchement en eau potable a été effectué par la société d’aménagement urbain et rural (SAUR) le 20 février 2018 pour un montant de 2.075,96 euros TTC.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100153

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Poulet-Odent, avocat de la société Saur, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231cf

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

un espace confiné exposant ainsi le salarié à plusieurs risques dont le danger d'asphyxie ou d'intoxication, que ce type de danger est inhérent à l'état du lieu confiné, qu'au surplus, en présence d'eaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100735

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Reprochant à la SMAE de ne pas respecter ses obligations de continuité du service et de fourniture d'une eau propre et salubre, Mme [S] l'a assignée afin qu'il lui soit enjoint de rétablir la livraison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100733

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Reprochant à la SMAE de ne pas respecter ses obligations de continuité du service et de fourniture d'une eau propre et salubre, M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

France de la société SAUR.

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