Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Salaisons Imbert, société anonyme, dont le

est boîte postale 2 à L'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Salaisons

médicales, de transformer un emploi à durée déterminée en un emploi à durée indéterminée; qu'ainsi, en l'espèce, où le salarié avait pour fonctions à la fois la surveillance d'une chaufferie pendant la saison

que le stock à prendre en considération est celui du magasin et non celui de la société, éparpillé dans toute la France ; que l'enquêteur a déduit le non-renouvellement de ce que l'on était en fin de saison

Antonin X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Comptoir des salaisons

congés payés y afférents et indemnités de rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1997) de l'avoir débouté de sa demande de rappels de salaires pour les saisons

X... a été engagé le 1er juillet 2012 par la société LAP en qualité de joueur fédéral à temps plein pour la saison sportive 2012/2013, selon contrat de travail à durée déterminée ayant pour terme le 30

25 juin 2020), Mme [S] a été engagée par la société Abtey chocolaterie (la société) suivant contrat à durée déterminée saisonnier à temps annualisé avec terme imprécis à effet du 15 mai 2017 pour la saison

et surtout en haute saison, soit tout-au plus en saison pendant quatre à six mois dans l'année, de la mi-avril à la mi-octobre, et en haute saison pendant les deux mois d'été, périodes pendant lesquelles

demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur s'est abstenu de lui proposer un reclassement à un poste de chef de rang pour la saison

déclarer le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a, d'une part, énoncé qu'il ne pouvait être reproché à la salariée la non-réalisation de quotas pendant deux saisons

pas légalement sa décision, au regard de ce texte, l'arrêt qui retient que la cause de l'inversion de séniorité résultait de l'impossibilité pour eux d'être nommés commandants de bord au cours des saisons

branches ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Sadev fait en outre grief à l'arrêt de lui avoir interdit d'utiliser les marques "Azzaro" et "Loris Azzaro" pour ce qui concernait la saison

[X] [U] pendant une partie de la saison 2012/2013, le montant de la prime sera calculé au prorata du temps de présence effectif de M. [X] [U] au cours de cette saison. Pour la saison 2013/2014, M.

la première fois en juin 1982 par la société Hôtels-Clubs Epsilone, par contrat saisonnier à durée déterminée, a engagé une action prud'homale en raison du non-renouvellement de son contrat pour la saison

relever, pour retenir l'existence de présomptions de fraude, que la société France Classy Travel disposait de centres décisionnels à Pantin et à Brides-les-Bains et exerçait une activité pendant la saison

se distingue du contrat à durée déterminée d'usage en ce qu'il porte sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons

sans motiver sa décision, ni répondre aux conclusions soutenant que le montant de cette indemnité ne pouvait être déterminé en prenant pour base de calcul une rémunération incluant la prime dite de "saison