AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
633e7084f8faf13e2e973f36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[K] les sommes de : * 1 622,65 euros au titre de rappel de salaire variable pour la période 2016-2017, * 1 057,67 euros au titre de rappel de salaire variable pour la période 2017-2018, * 272 euros
Source officiellePage 4 sur 1730
Pôle 6 - Chambre 3
6163d5bfc8005eb80ab94719
16 mars 2010
16 mars 2010
de 762,65 euros, - une avance sur salaire variable déterminée chaque année en janvier d'un montant en principe de 70% du salaire variable de l'exercice précédent, révisable à la baisse ou à la hausse
Source officielle