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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[K] les sommes de : * 1 622,65 euros au titre de rappel de salaire variable pour la période 2016-2017, * 1 057,67 euros au titre de rappel de salaire variable pour la période 2017-2018, * 272 euros

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163d5bfc8005eb80ab94719

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

de 762,65 euros, - une avance sur salaire variable déterminée chaque année en janvier d'un montant en principe de 70% du salaire variable de l'exercice précédent, révisable à la baisse ou à la hausse

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb77

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Santos, marchand de primeurs, en qualité de vendeuse sur les marchés ; qu'elle a perçu un salaire variable suivant les mois en fonction du nombre d'heures de travail effectuées ; que le 6 mars 1995, elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b2504abc2618d50e04ff

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

elle-même selon son appréciation et sans horaire fixe et elle a perçu de 2005 à 2007 une rémunération annuelle allant de 42839€ à 54668 € basée sur un fixe à l'origine de 1885 € sur 13 mois outre un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02146

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

pas contesté que tel a été le cas pour les années 2005 et 2006 ; que cependant, d'une part, si la société COMVERSE FRANCE a bien notifié, par courrier en date du 29 janvier 2007 à Monsieur X..., un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02133

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

variable en 2010 et qu'il y a lieu dès lors de lui verser son salaire variable 2010 au prorata temporis en l'alignant sur celui de 2009, sachant qu'il aurait dû continuer à lui être appliqué suite à son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd8cdc6046d47affd0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

sur la part variable de rémunération ainsi que des indemnités pour les déplacements dépassant le temps de déplacement habituel.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f

Appel

14 février 2019

14 février 2019

En conséquence, revaloriser le taux horaire du variable à 5,86 euros à partir du 1er janvier 2008 et, condamner ORANGE à payer 8.710 euros de rappels de salaire variable, 871 euros de congés

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c52604

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

du droit commun ; que, comme l'a relevé l'expert, l'établissement d'un taux majoré suppose l'existence d'un taux horaire de base, c'est-à-dire d'une rémunération fixe ; que tel n'est pas le cas d'un salarié

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987147

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

, "à l'exclusion d'indemnités de toute nature" ; qu'aux termes, toutefois, de l'article L. 62 du même code : "Pour les agents rétribués en totalité ou en partie par des remises, produits divers et salaires

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Régine Z

613725b1cd5801467741fd2a

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

partie, le reste, de l'ordre de 4 700 francs, étant réglé par chèques; que les bulletins de paie étaient établis par le comptable de l'entreprise, sur système informatique; qu'ils mentionnaient un salaire

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff958

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

X..., la cour d'appel retient que si les parties s'accordent sur le salaire brut de référence de l'intéressé, elles divergent par contre sur l'ampleur de la rémunération variable, et qu'il échet de constater

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401d7e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., une somme à titre de solde de congés payés, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en affirmant l'existence d'un usage selon lequel la part collective du salaire

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401d7f

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de solde de congés payés, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en affirmant l'existence d'un usage selon lequel la part collective du salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01391

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

permettant de déterminer sa part de salaire variable, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Vu les articles 1184

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60363cd38170cc9eb8ac4819

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Il percevra en outre à titre de salaire variable un intéressement calculé à concurrence de 1 % de la marge brute au-delà de 75 000 euros de marge par mois [...] ; que l'article 5 dudit contrat précise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02324

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

X... a selon les avenants des 1er février 2001 et 26 mars 2008 droit à un salaire variable ; qu'en tant que délégué syndical et titulaire de mandat représentatif, les objectifs donnés et la rémunération

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c961cb8dca058e3e7849

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[V] de ses demandes de rappels de salaire, fixe et variable, sur la base d'un temps complet - débouté M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

60327481227a78a8b61d389c

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

primes de vacances afférentes aux années 2012 à 2014 et en juillet 2014 pour le salaire variable sur les jours fériés chômés des années 2011 à 2013 que l'employeur a reconnu devoir au salarié des sommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00893

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... quand, sur sa demande de rappel de salaire variable, l'arrêt du 12 septembre 2013, qui s'était borné, dans son dispositif, à confirmer le jugement entrepris, lequel ne condamnait l'employeur que pour

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