défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable d'homicide involontaire Jacky Dagonneau, président de la société Cogeser, laquelle était propriétaire de l'ensemble routier

se bornant, pour relaxer le prévenu poursuivi des chefs de blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois et d'infraction à l'article R. 9-1 du Code de la route

en application du code de la route. 9.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui, pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

de la violation des articles 6 paragraphe 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 319 du Code pénal, 286, 287 et 288 du Code territorial de la route

LA MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui, pour délit de blessures involontaires et contravention au Code de la route

ressort des investigations entreprises que Jean-Pierre X... a été pris en chasse par plusieurs automobilistes qui, pour attirer son attention sur la présence du corps d'Aurélie Y... coincé sous les roues

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18ème chambre, en date du 7 octobre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 230 euros

droites (2 essieux directeurs) sont passés sur la bande herbeuse ; les roues avant directrices du véhicule ont été en contact avec le muret qui a été détruit dans sa partie haute en deux endroits (ces

au carrefour formé par la RN 7 et l'avenue du général de Gaulle ont constaté que le conducteur (ou la conductrice) du véhicule de marque Rover immatriculé 3924 YB 83 franchissait le feu tricolore au rouge

l'endroit stipulé de l'acheminement du matériel était l'abord même du monte-charge du client, puis, par motifs propres, que le chauffeur, après un premier arrêt du camion, avait dû le remettre en route

Y... de l'exploiter seul puisque l'aménagement du réseau routier et l'équipement des véhicules qu'il nécessitait relevaient de l'Etat ; que M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant,

qu'à 14 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 9-1, R. 44, R. 232 et R. 232-6 du Code de la route

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire et contraventions au Code de la route

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1990, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 2 500 francs d'amende et, pour contravention au Code de la route

vers la gauche pour tenter d'éviter le véhicule qui lui coupait la route; qu'il s'agit là d'une manoeuvre de sauvegarde et non d'une faute de conduite; que, pour déterminer si la vitesse excessive de

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-6 alinéa 1, R. 625-2 du Code pénal, R. 27, R. 28-1, R. 232 du Code de la route