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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206462_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203984_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les mesures de retrait ou suspension sont notamment applicables en cas de non-respect des articles R. 323-13 à R. 323-17 du code de la route. / Avant toute décision, le préfet informe par écrit l'exploitant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108779_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les mesures de retrait ou suspension sont notamment applicables en cas de non-respect des articles R. 323-13 à R. 323-17 du code de la route. / Avant toute décision, le préfet informe par écrit l'exploitant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202444_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les mesures de retrait ou suspension sont notamment applicables en cas de non-respect des articles R. 323-13 à R. 323-17 du code de la route. / Avant toute décision, le préfet informe par écrit l'exploitant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00189
29 janvier 2014
29 janvier 2014
personnelle dans la mesure où le salarié est parvenu à vendre pour 32.900 € de ce produit au cours de l'exercice pour un objectif minimal de 36.000 € et où l'employeur justifie par le relevé de la liste des retraits
Source officiellechambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
30 janvier 2025
EURODOMMAGES signé par Monsieur [I] le 27 juillet 2020, il est précisé que l'assuré reconnaît « être en possession d'un permis de conduire en cours de validité en France, ne pas avoir fait l'objet d'un retrait
Source officielle2ème chambre
DTA_2204306_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par courrier reçu le 8 août 2022 elle a sollicité le retrait des suspensions des 15 septembre 2021, et 25 janvier et 9 mars 2022 et une indemnité de 55 000 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bee
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Enfin en cas de perte, retrait ou suspension du permis de conduire il s'engage à informer immédiatement l'employeur de la mesure dont il a fait l'objet, à savoir le premier jour de travail suivant celui
Source officielle8ème chambre
DTA_2205963_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les mesures de retrait ou suspension sont notamment applicables en cas de non-respect des articles R. 323-13 à R. 323-17 du code de la route.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162da75dda066944ee0e8eb
25 avril 2012
25 avril 2012
personnelle dans la mesure où le salarié est parvenu à vendre pour 32 900 € de ce produit au cours de l'exercice pour un objectif minimal de 36 000 € et où l'employeur justifie par le relevé de la liste des retraits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les mesures de retrait ou suspension sont notamment applicables en cas de non-respect des articles R. 323-13 à R. 323-17 du code de la route.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00822_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les mesures de retrait ou suspension sont notamment applicables en cas de non-respect des articles R. 323-13 à R. 323-17 du code de la route.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201448_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il prend les mesures sanctionnant les manquements au cahier des charges et peut, après avoir permis aux opérateurs de produire des observations, prononcer la suspension ou le retrait de la certification
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0131DEC003705819
31 janvier 2023
31 janvier 2023
À l’appui de son pourvoi, il fit valoir que la commission de recours avait considéré à tort que la décision de retrait ou de suspension de l’habilitation ne relevait pas de la matière pénale au sens de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835717
6 décembre 1993
6 décembre 1993
X... est fondé à demander l'annulation des paragraphes 15 et 24 de l'instruction du 22 mars 1990 relatifs au retrait du brevet de parachutiste et au retrait et à la suspension de la licence de saut ; Annulation
Source officielleConseil
CADA:20160691
26 mai 2016
26 mai 2016
commission relève qu’aux termes du premier alinéa de l’article L421-9 du code de l'action sociale et des familles : « Le président du conseil départemental informe de l'octroi, du renouvellement, du retrait
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038530371
29 mai 2019
29 mai 2019
auxquels l'autorité administrative adresse une lettre d'avertissement, ou pour les établissements évalués favorablement lors du contrôle de suivi réalisé après une mise en demeure, une fermeture, un retrait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02544
12 avril 2012
12 avril 2012
François X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2011, qui a ordonné le retrait d'une mesure de suspension de peine ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03603
8 janvier 2019
8 janvier 2019
ou de suspension d'une habilitation d'un officier de police judiciaire ; que méconnaît la garantie d'impartialité du tribunal, la décision de retrait ou de suspension d'une habilitation, rendue par le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
ensemble du secteur public qui touchait non seulement les requérants mais aussi les fonctionnaires publics de manière générale (voir, par exemple, la loi des finances pour 1993 prévoyant le bloc des retraites
Source officiellePage 4 sur 2341