d'un bien choisi sur catalogue, sans modification, assortie de son installation sur site par le fournisseur dès lors que les travaux nécessaires à cette installation sont eux-mêmes standardisés et représentent

X... de ce que ses activités journalistiques représentaient le principal de ses ressources en se fondant sur les seuls relevés produits par lui, retenus comme probants parce qu'ils n'étaient pas critiqués

Y..., représentant des créanciers, était maintenu dans ses fonctions pour achever la vérification du passif ; que, le 10 juin 1994, la société débitrice, son administrateur et son représentant des créanciers

[X] [Z], représentant légal de la société SRH, était fondé à se prévaloir de sa qualité de représentant de la société Souleiado, alors « que les statuts de la SAS Souleiado stipulent que le président est

[M] en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise en remplacement du précédent représentant syndical. 2.

Toutefois, les heures d'AF représentent un maximum de 1120 heures par année contractuelle.

[S] bénéficiait, en sa qualité de représentant syndical au comité de groupe institué par voie conventionnelle, du statut protecteur, la cour d'appel a retenu que "la fonction de représentant syndical au

des adultes (scellé n° 4) ; que, cependant, s'agissant des 3 revues placées sous le scellé n° 5, si la plupart des photographies concernent manifestement des adultes, certaines d'entre elles représentent

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que le représentant

dialogue avec la direction, puis lors des réunions des délégués du personnel, qu'un droit d'alerte avait été formé en interne et que les syndicats agissaient dans l'intérêt des salariés qu'ils représentaient

G... en tant que représentant syndical au CSE, - de voir M.

Y... en qualité de "représentant syndical" en remplacement de M.

de groupe, lorsqu'il existe, la désignation des représentants des salariés au conseil de surveillance, ni n'interdit de confier au comité social et économique la désignation de représentants des salariés

cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dans lesquelles Mme Y... faisait valoir que la perte comptable ne s'élevait qu'à 34 669 francs au 31 août 1990, qu'elle avait licencié un salarié ce qui représentait

; d'où il suit qu'en décidant que le grief invoqué par l'employeur n'était pas établi et paraissait même dénué de tout fondement, tout en constatant qu'en suite de l'intervention du représentant auprès

Le représentant de la section syndicale exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions du présent chapitre.

X... étant désigné représentant des créanciers ; que les sociétés, ayant déclaré à titre individuel leur créance puis ayant été avisées par le représentant des créanciers de son intention de proposer le

B... avait pu avoir la double qualité d'avocat et de syndic, sans vérifier si, de la sorte, celui-ci ne représentait pas des intérêts contraires ; Mais attendu, en premier lieu, que M.