Y..., son ex-conjoint, alors, selon le moyen : 1 / que le conjoint qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal peut demander réparation à son conjoint dans les

La société O-I France fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement et de la condamner à payer à la société [X] [E] la somme de 278 544,36 euros en réparation des préjudices qu'elle avait subis et de la

perte de marge subie pour l'exercice 2019, alors « que le principe de réparation intégrale du préjudice, sans perte ni profit pour la victime, interdit de réparer deux fois le même préjudice ; qu'en condamnant

X..., blessé par un poney qui lui avait fracturé la cuisse droite d'un coup de sabot, a demandé réparation de son préjudice à la société La Chanterelle, laquelle a fait état d'une blessure antérieure de

[T] [D] la somme de 70 000 euros en réparation de son préjudice moral et celle de 70 000 euros au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a réparé deux fois le même préjudice et violé le principe susvisé

que la condition tenant à la justification de l'absence de réparation de l'entier préjudice en application du décret n° 57-245 du 24 février 1957 n'est pas remplie, le tribunal du travail saisi n'ayant

, 464 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur à payer diverses sommes aux parties civiles en réparation

Y... en réparation du préjudice causé par la rupture du concubinage, alors, selon le moyen, qu'en l'état de ses énonciations, le jugement, qui n'indique pas la cause de l'abandon par M.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 18 juin 1997) de l'avoir déclaré responsable dans la proportion des 7/8 et de l'avoir condamné à payer à celle-ci une somme en réparation de son dommage propre

pour procéder à diverses réparations d'entretien ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

intégrale du dommage ; 3 / que le préjudice résultant du retard dans le paiement des indemnités de licenciement est réparé par l'allocation d'intérêts compensatoires en application de l'article 1153

; qu'en allouant à chacun des époux M..., en réparation de leur préjudice moral, la somme de 50 000 francs en leur qualité de parents de Nelly M..., épouse D...

X..., l'arrêt retient essentiellement qu'ayant décidé de faire réparer son entier dommage par des tiers, selon les règles de droit commun de sorte que sa réparation soit intégrale, M.

[G] pour discrimination liée à son état de santé, la cour d'appel a condamné la société Bnp Paribas Repm France à lui verser la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

319, 463 du Code pénal, R. 27, R. 232, L. 14 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué n'a pas réparé

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de réparation des souffrances physiques, alors : « que la rente versée à la victime d'une maladie professionnelle n'indemnise pas le préjudice

suffisamment le préjudice", quand une telle mesure, qui n'a vocation à s'appliquer à la société Airfal qu'autant qu'elle poursuit ou reprend les actes de commercialisation condamnés, vise à réparer en

Sur la contrepartie obligatoire en repos La demande de M.