R..., survenu le 29 mai 1998 à l'occasion d'un accident de la circulation, la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse) a versé notamment une rente d'invalidité à sa veuve au titre du préjudice de

quelques jours plus tard, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge son décès au titre de la législation sur les accidents du travail ; que, toutefois, sur le recours de sa veuve

SUBSTITUEE A CETTE DERNIERE POUR LE PAYEMENT DE LA RENTE SERVIE A VEUVE X...

TRAVAIL A SON DOMICILE A ORAN, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA COMPAGNIE "L'URBAINE ET LA SEINE", SUBSTITUEE A SON ASSURE, LES ETABLISSEMENTS LOUIS BILLIARD, POUR LE PAYEMENT DE LA RENTE

du capital constitutif de cette rente versée à l'épouse, il ne revient plus rien à cette dernière ; " alors d'une part que le montant de la dépense, que constitue pour la Caisse le versement d'une rente

X... a été déclaré entièrement responsable, la caisse primaire d'assurance maladie a accordé une rente de conjoint survivant à la veuve, laquelle en a obtenu ultérieurement une augmentation par application

3,46 M, PUISQUE SUPERIEURE A 3 M, RENDAIT IMPERATIVE L'EDIFICATION D'UN GARDE-CORPS QUI AURAIT PU ETRE FACILEMENT INSTALLE, L'ARRET ATTAQUE, POUR REFUSER DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE MAJORATION DE RENTE

d'eux un consommateur plus onéreux que l'autre, avait vocation à consommer la moitié des revenus en question ; que la Cour, dans ces conditions et pour faire bonne mesure, estime devoir calculer la rente

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE AU MAXIMUM LE TAUX DE LA MAJORATION DE RENTE ACCORDEE A DAME VEUVE X...

, celle du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, du 31 août 1989, ayant retenu la faute inexcusable de l'employeur et fixé au maximum la majoration des rentes servies à la veuve et aux

Z..., ont été déclarés entièrement responsables, la caisse primaire d'assurance maladie a accordé une rente de conjoint survivant à la veuve, laquelle a obtenu ultérieurement une augmentation à l'âge de

MINEUR, AYANT ETE VICTIME, LE 22 FEVRIER 1968, D'UN ACCIDENT MORTEL DE TRAVAIL INCOMBANT POUR LES DEUX TIERS A M Y..., L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES (URSSM) DE L'EST QUI A SERVI UNE RENTE

MISE A LEUR CHARGE ; QUE LE TIERS RESPONSABLE N'EST TENU QU'AU SERVICE D'UNE RENTE DONT LE MONTANT SERA DETERMINE PAR LE SOLDE DISPONIBLE DES CONDAMNATIONS, OU AU CAPITAL REPRESENTATIF DE CETTE RENTE

que les préjudices moraux de Claire et Jean-Pierre De X... ont été respectivement fixés aux sommes de 60 000 euros et 25 000 euros et que la caisse a accepté de fixer au maximum la majoration de la rente

AGRICOLES ASSIGNERENT AVERTY, AUTEUR DE L'ACCIDENT, ET SON COMMETTANT, LA SOCIETE ENTREPRISE DES GRANDS TRAVAUX DE L'ATLANTIQUE, EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS DES ARRERAGES ET CAPITAL CONSTITUTIF DE LA RENTE

d'assurances mutuelles agricoles assignèrent Averty, auteur de l'accident et son commettant l'Entreprise des grands travaux de l'Atlantique, en remboursement des prestations et du capital constitutif de la rente

due aux ayants droit d'une victime d'un accident de la circulation a attribué à la veuve une rente dont le capital constitutif a été estimé à 567 672 francs ; " aux motifs qu'il convenait de baser les

consorts [I], dit que la maladie professionnelle déclarée par le certificat médical du 6 mai 2009 dont [T] [I] était atteint est due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de la rente