LMC EUROCOLD ou d'exploitation de renseignements commerciaux que la S.A.R.L. EUROPROJET se serait indûment procurés, n'est avéré et que, par conséquent, la S.A.

ERRONES, QU'ELLE AVAIT AFFIRME QUE LES DIRIGEANTS BENEFICIAIENT D'UNE BONNE REPUTATION SUR PLACE ET QUE, PAR AILLEURS, ELLE N'AVAIT PAS DONNE D'EXCELLENTS RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX SUR LA SOFAL, QU'ELLE

à la convention collective du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements

POUEY INTERNATIONAL (POUEY) est une société spécialisée dans le renseignement commercial et le recouvrement de créances.

exerçait les fonctions de responsable des systèmes internes et externes au sein du département technologie de l'établissement de VILLEURBANNE.L'activité de la société consiste en la fourniture de renseignements

X... a été engagé le 6 février 1997 en qualité de commercial par la société Népenthès, aux droits de laquelle vient la société Népenthès services ; qu'ayant été licencié le 18 juillet 2006, il a saisi

sécurité sociale, au bénéfice de l'ensemble des salariés des entreprises de téléservices, des centres d'affaires et entreprises de domiciliation, des entreprises de recouvrement de créances et de renseignements

ALTARES D&B) en qualité de responsable marketing et développement SRCE, statut cadre, coefficient 220, en application de la convention collective nationale des cadres et assimilés des agences de renseignements

produit constitue une atteinte à l'obligation au secret professionnel expressément rappelée à l'article 3. 3 du contrat de travail du salarié s'agissant, notamment, des secrets de fabrication et des renseignements

COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2004 ARRET No Magistrat Rédacteur: M.BERTRAND/DDP R.G: 02/02753 TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES 14 décembre 2001

support, il était notamment chargé de l'assistance ou de la maintenance de matériel informatique, de logiciels, de box téléphoniques, qu'il ne vendait rien, ne facturait pas et ne fournissait pas de renseignements

paiement du 15 octobre 2011 ; il ressort d'un courriel de la société ANWR GARANT du 26 octobre 2010 que la société DZB BANK a refusé de se porter ducroire au profit de la SARL SMAG suite à des renseignements

clientèle et les initiatives de la concurrence dans la mesure où l'information n'est pas confidentielle. 2-1-2) Pour chacun des candidats, Via [Localité 5] devra recueillir et vérifier tous les renseignements

confidentiels dont il pourrait avoir connaissance, comme les procédés de fabrication, les méthodes de distribution et les renseignements commerciaux confidentiels par exemple » ; qu'en l'espèce, l'employeur

lacets, boutons, épingles, jeux, jouets, pâtisserie, confiserie, glaces alimentaires, boissons non alcooliques, bières, boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; conseils, assistance et renseignements

Entreprise de télé-services qui font pour le compte de leurs clients les travaux de secrétariat, réception ou émission d'appels, télé-secrétariat, domiciliation commerciale, bureautique et transfert de

concurrence déloyale de la part de Mme [U] et de la société Heddy du fait de la captation de ses mails, de sa base clients et de ses lignes téléphoniques visant à s'approprier frauduleusement des renseignements

Sur demande de rétractation de la SA BTP MAT qui soutenait que la SARL GEMABAT faisait un usage fautif des renseignements commerciaux obtenus grâce aux opérations de constat opérées le 29 mai 2006, le