Z... a sollicité des renseignements, doit être privilégiée dans la mesure où il était sans intérêt pour François-xavier X... d'attester que ce dernier s'était renseigné au sujet de cet appartement en dehors

la CRCAM d'Alsace a été la cause du préjudice subi par la société Tray, si ce préjudice se serait produit dans le cas où la Banque de France aurait divulgué, sans le modifier ou le corriger, le renseignement

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence d'un risque de communication de renseignements

X... est pruniculteur, il n'est pas professionnel des produits phytosanitaires ; qu'en considérant, cependant, que la société Etablissements Vias et fils n'était pas tenue d'une obligation de renseignement

cassation, pris de la violation des articles 310, 330 et 331 du Code de procédure pénale; "en ce que dix témoins cités par la défense ont été entendus sans prestation de serment et à titre de renseignement

l'arrêt du 3 juin 1987, d'avoir infirmé le jugement ordonnant expertise, alors, selon le pourvoi, que porte sur une question de fait et non de droit la mission confiée à un expert de recueillir tous renseignements

dont l'ancienneté est avérée ; qu'en se fondant sur une fiche de renseignement établie le 23 janvier 2007 quand le cautionnement a été donné par Mme X... le 4 septembre 2007 et qu'il s'était donc écoulé

utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit : renseignement anonyme selon lequel X... se livrait à un trafic de stupéfiants-corroboré par la sortie à 10 h 15 de l'immeuble ... d'un individu correspondant

X... n'avait pas mentionné, dans les renseignements donnés à la CGL lors de l'engagement de caution litigieux, qu'il avait souscrit d'autres cautionnements, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de se

contenu des pièces découlant "directement" ou "indirectement" de l'annulation de l'écoute téléphonique à laquelle il a été illégalement procédé, sans, en particulier, préciser, ni analyser les renseignements

de 200 000 francs qui était en possession de Meaille, les accusations de Y... étant confortées sur ce point par la remise de la feuille sur laquelle avaient été écrits, de la main de X..., des renseignements

. ; "alors que le président doit informer la Cour et le jury que la lecture des déclarations des témoins recueillies au cours de l'instruction n'est faite qu'à titre de simples renseignements ; que

premier moyen, pris en ses trois branches des pourvois principaux : Attendu que la société APV Baker fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, pour manquement à son obligation de renseignements

de la loi du 1er août 1905, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... pour tromperie sur les qualités substantielles ; "aux motifs qu'"en s'abstenant volontairement de renseigner

fichier immobilier de la conservation des hypothèques ; que le notaire avait donc bien rempli son obligation de conseil au moment de la signature de l'acte "étant entendu que, par définition, les renseignements

de s'engager envers une nouvelle cliente, trois coopératives agricoles, la SCA du Haut Villiers, la SCA du domaine de Mentarah, et la SCA de Sans Souci (les coopératives), ont reçu sur elle des renseignements

. fait grief au jugement d'avoir déclaré son opposition irrecevable alors, selon le moyen, que les constatations matérielles relatées par les huissiers de justice n'ont que la valeur de simples renseignements

n'est une cause de nullité que dans la mesure où elle est excusable ; que l'erreur sur les qualités substantielles de parts d'une SARL est inexcusable de la part d'un acquéreur qui néglige de se renseigner

défaut de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Laurent Y... a, en sa qualité de vendeur spécialisé en véhicules automobiles, méconnu son obligation de renseigner