d'arrêt à son encontre ; " aux motifs que, au cours de l'information et devant le tribunal, le prévenu a reconnu avoir commis les vols avec violences qui lui sont reprochés sur des personnes âgées repérées

du cahier des charges concernant la facturation et ses propres rémunérations, ont assigné cette dernière, le 30 janvier 1998, devant le président du tribunal de grande instance d'Evreux, statuant en référé

à remettre divers documents à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2024), rendu en référé, la société Josc 2, propriétaire au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété d'un lot correspondant à un appartement situé

X..., aucun élément permettant de remettre en cause (les) évaluations (retenues par l'arrêt du 16 mai 2013) », qu'elle fait « siens les motifs retenus et exposés par l'arrêt du 16 mai 2013, auxquels il

X..., employé en qualité de chauffeur routier par la société Giraud, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en référé, tendant à obtenir de son employeur la délivrance du relevé de ses temps

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance Protection Surveillance Vendômoise (APSV), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

rendue le 13 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Limoges (Section référé), au profit de M.

Z... et Mme de X... font grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 24 septembre 1987), statuant en matière de référé, d'avoir confirmé la décision du premier juge en décidant qu'ils devaient remettre à la société

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Bergerac, au profit de M.

de la condamner à payer une astreinte d'un million d'euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt dans la limite de 90 jours, alors : « 1°/ que c'est à celui qui demande en référé

Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4], a formé les pourvois n° B 24-21.418 et C 24-21.419 contre deux ordonnances de référé

société Kawasaki Kisen Kaisha (la société Kawasaki) le transport de marchandises de Fos-sur-Mer à Bangkok ; que n'ayant pas reçu le connaissement émis par le transporteur, elle a obtenu du juge des référés

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, Mme Vallansan, M.

[T] concernant des parcelles de terrain lui appartenant, a assigné ce dernier en référé aux fins de voir constater la résiliation de la convention et ordonner son expulsion.

[F] l'accès au fonds de commerce et de lui en remettre les livres de comptes jusqu'à sa restitution ainsi que de lui interdire d'en troubler la jouissance, sous astreintes, alors, selon

en cause la validité des droits et obligations qu'il constate ; qu'en l'espèce, le juge des référés a précisément ordonné à l'association d'informer et de consulter le comité

Les conditions d'exercice du réméré ont été fixées comme suit : "La faculté de réméré ne pourra être exercée par le VENDEUR que dans la mesure où celui-ci se sera acquitté régulièrement, à compter du