; que les installations de stabilisation des déchets industriels avant stockage, les installations spécifiques de traitement des sites et sols pollués ainsi que les installations de transit, de regroupement

économiques, doit être indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; qu'en s'étant bornée à constater que le fait de regrouper

des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que l'engagement de la procédure de modification des contrats de travail, puis de licenciement, était justifié par la volonté partagée de regrouper

constituait la contrepartie de son exclusivité de vente pour ce secteur ; que les conclusions du concédant avaient fait valoir que, par suite de l'incendie de son siège social, qui l'avait obligé à regrouper

horlogerie Kelton-Timex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le regroupement

données acquises de la science et au descriptif de l'acte dans la liste ; que l'acte global est soit un acte isolé, qui peut être réalisé de manière indépendante, soit une procédure, qui est le regroupement

; que dès lors, l'infirmation de la décision de main-levée de la saisie pratiquée entre les mains du bâtonnier faisait retrouver à la saisie son effet attributif et autorisait la société Strasbourg soixante

", elle-même directement issue des adhérents des caisses ; que, par conséquent, cet important volet d'un fichier clientèle était nécessairement connu et utilisé par le "Temps Retrouvé" ; qu'il n'a pas

la concession et n'était pas motivée notamment par l'intérêt de la société Cogebra, filiale de la société Volvo, comme l'avait soutenu la société Bellon ; 2 / qu'elle avait fait valoir que le regroupement

d'un certificat de résidence... a épousé Zouina X...... en Algérie, le 30 mars 1987, que quatre mois après son mariage, il est revenu en France, et a déposé, en faveur de son épouse, une demande de regroupement

procédure complexe mais de travaux préparatoires à la décision du chef d'entreprise ; que le projet de convergence informatique ne conduit pas à l'introduction d'une nouvelle technologie mais à un regroupement

était matériellement vérifiable et comportait la conséquence précise sur l'emploi du salarié concerné, de sorte qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la fermeture de l'agence de Turchkeim et sur le regroupement

pour aucune des parties ; que pour considérer que la victime ne se trouve pas dans l'impossibilité de reprendre une activité professionnelle, le cas échéant dans une autre branche d'activité, ou de retrouver

étudier, à défendre et à représenter leurs intérêts dans le cadre de la médecine salariée ; que son caractère catégoriel est établi au sens de l'article L. 2122-2 du code du travail en ce qu'elle ne regroupe

16-08-03 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - COMMUNAUTES URBAINES - Financement - Equipements sportifs.

secrétariat le 8 mars 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Pénestin à sa demande de consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant accepté de se regrouper

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 avril 1994) de lui refuser une indemnité au titre de l'impossibilité de retrouver une parcelle lui permettant de pratiquer une culture similaire à celle

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1992), rendu sur renvoi après cassation, qu'ayant refusé leur mutation, consécutive au regroupement