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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372281cd580146773fdc83
4 octobre 1995
4 octobre 1995
X... n'avait eu d'observation sur son travail qu'après qu'il eût saisi ce dernier pour obtenir le remboursement du stage par son employeur, qu'il avait été victime d'un règlement de compte et d'une machination
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287342
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Accord portant sur le règlement du Compte Epargne Temps (CET) au sein de l'UMG Groupe VYV
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037957670
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Avenant N°2 à l'accord instituant le règlement du Compte Epargne temps au sein de Rabobank International
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042326753
11 juin 2020
11 juin 2020
Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043777701
8 mars 2021
8 mars 2021
Avenant N°2 à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement et la durée du temps de travail et au Règlement du compte épargne temps
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036676639
5 décembre 2017
5 décembre 2017
AVENANT N° 1 A L'"ACCORD INSTITUANT LE REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE RABOBANK INTERNATIONAL"
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000021013385
6 août 2009
6 août 2009
Décision 2009-585 DC - 06 août 2009 - Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Conformité
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362529
26 avril 2013
26 avril 2013
Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu'il fixe sa population totale, pour l'application des lois et règlements
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00883
23 septembre 2008
23 septembre 2008
ressort de l'arrêt attaqué que, dès l'été 1998, les deux agents commerciaux ne se présentaient plus au siège ; qu'ils ne participaient plus aux réunions ; qu'ils avaient adopté une attitude de "règlement
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f879
18 juin 1970
18 juin 1970
ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE N'AVOIR RETENU QUE PARTIELLEMENT LES FACTURES PRODUITES PAR B..., ALORS QUE, LA CONTRIBUTION DE LA FEMME AUX CHARGES DU MENAGE N'ETANT PAS DE NATURE A EMPECHER UN REGLEMENT
Source officiellecomm
61372664cd58014677425390
19 mai 1992
19 mai 1992
de commerce, les époux A... ont fait opposition, le 28 juin 1983, au paiement du prix de cette seconde cession ; que les époux Z... les ont assignés devant le tribunal aux fins de faire procéder au règlement
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba34
28 juin 1976
28 juin 1976
D'ETABLIR LE COMPTE DE REPRISE ; QUE DUBOIS, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE DEMOISELLE Z..., AYANT RECLAME LE REGLEMENT DU COMPTE ETABLI, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE, POUR SE PRONONCER SUR
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c37
26 septembre 2006
26 septembre 2006
de son licenciement dans le cadre d'un plan social élaboré par le fils du dirigeant, co-gérant de la société, pour informer ce juge de ce que le plan social "se met en place plus sur la base d'un règlement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200553
25 juin 2020
25 juin 2020
Il relève en outre que, si l'enquête n'a pas permis d'identifier le ou les auteurs des assassinats dont ils ont été eux-mêmes victimes, le mode opératoire employé, s'apparentant à un règlement de comptes
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
16 avril 2026
qui auraient été déposés par le de cujus, ou contenus dans tous coffres de ce dernier, et qui seront ouverts à la requête dudit administrateur, payer toute dette et frais privilégiés de succession, régler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210422
16 juin 2022
16 juin 2022
rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si son comportement le jour des faits, parfaitement normal, duquel il ressortait qu'il ne s'était rendu coupable d'aucun acte susceptible de provoquer un règlement
Source officiellesoc
613723cdcd5801467740e599
20 novembre 2001
20 novembre 2001
, signé par le salarié et délivré à l'employeur, d'effet libératoire pour celui-ci à l'égard des éléments de rémunération dont le paiement a été envisagé lors du règlement de compte ; que l'arrêt infirmatif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01377
6 juin 2012
6 juin 2012
Z..., A...et B...et à une éventuelle tentative de règlement de compte initiée par M.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e8ce
27 avril 1968
27 avril 1968
LE REMBOURSEMENT DE LA VALEUR DES MARCHANDISES DETOURNEES, AU MOTIF QUE LES PIECES PRODUITES PAR LA PARTIE CIVILE NE PERMETTAIENT PAS DE VERIFIER SI CE REMBOURSEMENT N'AVAIT PAS ETE COMPRIS DANS UN REGLEMENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300745
13 juin 2012
13 juin 2012
sous le vocable de "syndicat des propriétaires de la Pointe Croisette" devenu "syndicat des propriétaires de la Pointe croisette" en 1992 ; que par acte notarié du 28 novembre 1858 intitulé "acte de règlement
Source officiellePage 4 sur 25434