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60 489 résultats pour « recours en restauration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e3728

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

', irrecevable en raison d'une absence d'une telle voie de recours.

Source officielle
TA

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3ème Chambre

DTA_2007537_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire ", soit une période qui s'est prolongée jusqu'au 11 juillet 2020 ; - elle a reçu le 13 mai 2020 un mail confirmant l'absence de reprise de la restauration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03241

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X... agissait dans le cadre d'un réseau international de trafiquants de stupéfiant ; qu'il a lui-même reconnu sa participation active au sein de ce réseau pour le transport de la drogue et a indiqué qu'il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204580_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204019_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204020_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204022_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204023_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204024_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204025_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204026_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204027_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204028_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204030_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204031_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

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TA

1ère chambre

DTA_2204032_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

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TA

1ère chambre

DTA_2204033_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204073_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

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TA

1ère chambre

DTA_2204074_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204096_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours

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