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2 024 résultats pour « reconciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110254

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[B] ne se sont jamais réconciliés depuis leur séparation effective le 30 juin 2007 ; que leur absence de collaboration est attestée par les nombreuses procédures qui ont opposé les époux depuis six ans

Source officielle

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CC

civ2

613723c8cd5801467740e166

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Y..., invoquant tout à la fois une réconciliation et un abandon, la cour d'appel a privé de motifs sa décision en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd5801467740396a

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

mari, d'avoir refusé de constater que l'instance en divorce introduite par Mme X... était éteinte du fait d'un accord intervenu entre les parties, d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée d'une réconciliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01177

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

l'arrêt du 2 avril 2019 ayant ordonné la réouverture des débats et invité l'exposant à conclure sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par l'employeur, ‘‘Monsieur [S] n'a pas reconclu

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedae

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

d'autres ne rappelaient que des propos tenus par le mari lui-même, que celle de Mme G. témoignait d'un fait ancien de quatorze années qui ne pouvait caractériser une cause de divorce en raison de la réconciliation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201481

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Y..., aux torts partagés des époux et rejeté sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que pour rejeter le moyen de Mme X... fondé sur une réconciliation du couple, pour s'opposer, à titre principal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01175

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Un photomontage a été publié sur le site « Egalité et Réconciliation » le 12 février 2017. 3. A la requête du procureur de la République, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101194

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

premier moyen, pris en sa sixième branche : Vu les articles 242 et 244 du code civil ; Attendu que saisi d'une demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f7a1a

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

plus pendante devant la cour d'appel, débouté le mari de son exception de connexité et renvoyé l'instance devant le tribunal de grande instance de Vannes, alors que, d'une part, en retenant que la réconciliation

Source officielle
CC

civ2

6137214fcd580146773f2b35

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 244 du Code civil ; Attendu que l'action en divorce s'éteint par la réconciliation des époux survenue depuis

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2c08

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 244 et 305 du Code civil ; Attendu que l'action en divorce ou en séparation de corps s'éteind par la réconciliation

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CC

cr

61372575cd5801467741deaa

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

d'appel a méconnu son office et violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que X... admettait avoir exercé des violences sur la partie civile en début de soirée, mais affirmait s'être ensuite réconcilié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100661

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

répondre aux conclusions de Mme Y... faisant valoir qu'après l'abandon d'une première procédure de divorce introduite en 2009 et de poursuites intentées contre elle par son mari, les époux s'étaient réconciliés

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-168266

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Et il en vient à la conclusion suivante : «   pour que la réconciliation des conjoints séparés devienne efficace aux fins de bénéficier d’une pension de réversion il est nécessaire que cette réconciliation

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88891

Appel

25 septembre 2006

25 septembre 2006

Elle soutient que la réconciliation alléguée n'a pas été effective et que la reprise temporaire de la vie commune ne saurait s'interpréter comme un critère de réconciliation.

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5bc

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

l'avoir suivi dans toutes ses affectations ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen et de rechercher si le maintien de la vie conjugale pendant un aussi long laps de temps ne constituait pas une reconciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8e

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Aux termes de conclusions signifiées le 02 décembre 2009 intitulées " conclusions d'extinction d'instance pour réconciliation ", Stéphanie Y...a demandé à la Cour de prendre acte de la réconciliation intervenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db96

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

et avaient repris la vie commune à compter de décembre 2005 pour se séparer à nouveau en juin 2008 ; Attendu que si une réconciliation et une reprise de vie commune peut justifier une suppression de

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CC

civ2

607940f59ba5988459c3fc79

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

DE SA DEMANDE EN DIVORCE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LES EPOUX S'ETAIENT RECONCILIES EN 1960 ET AVAIENT VECU NORMALEMENT ENSEMBLE JUSQU'EN JUILLET 1968, ENONCE QU'IL RESULTE DE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100580

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Y... avait entretenu, postérieurement à la réconciliation intervenue avec son épouse, une relation adultère dont le caractère notoire renforce l'atteinte à la dignité du conjoint ; qu'elle a ainsi légalement

Source officielle