[Z] [L] et [W] [L] ont été poursuivis des chefs de dégradations, rébellion et outrages, et en ont été déclarés coupables par jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 avril 2018, qui les a condamnés

constitue un licenciement économique le licenciement d'un salarié envisagé pour des raisons de meilleure gestion, même si l'entreprise est rentable, en l'absence d'exigences légales de crise grave ou de récession

de l'annonce publicitaire, en lui indiquant que la personne qui venait le voir à cette fin était un membre de sa famille qui lui demandait conseil ; qu'elles montraient également que le repas de réveillon

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, 11ème chambre, en date du 5 octobre 2004, qui a annulé la procédure suivie contre Walter X... du chef de rébellion

[W] [X] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2020, qui, pour rébellion et outrage sur personnes dépositaires de l'autorité publique

arme soumise à autorisation, trois d'interdiction de participer à une manifestation, une confiscation, et pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique, à 500 euros d'amende, le second, pour rébellion

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, en se déterminant comme elle l'a fait, tout en constatant que le motif du licenciement était lié à une recession

[O] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 22 février 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, du chef de rébellion, a prononcé

Salima X..., épouse Z..., seulement relatives au caractère autoritaire du prévenu qui, selon elle, aurait "toujours tenu tout le monde sous la menace", ce qui pourrait, tout au plus, expliquer la rébellion

Un tribunal correctionnel a reconnu ce dernier coupable de rébellion et, statuant sur intérêts civils, a ordonné une expertise. 3.

K... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 10 octobre 2018, qui, pour outrage et rébellion, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

U... alors qu'elle se trouvait dans l'exercice de ses fonctions ; que ce dernier a été déclaré coupable par un tribunal correctionnel des chefs de rébellion et de port d'arme prohibé de 6e catégorie et

, en date du 29 mars 2023, qui a déclaré non admis son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné, pour outrages et violences aggravées, à dix-huit mois d'emprisonnement, et pour rébellion

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 30 juin 2023, qui, pour rébellion et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l'a condamné

13 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

octobre 1985 visée ; qu'en conséquence, les juge du fond ne pouvaient retenir à son encontre un esprit d'indépendance, non exclusif d'une certaine provocation à l'égard de ce dirigeant mis en face d'une rebellion

alors, d'autre part, que la société Pluridata faisait valoir que Mlle X... avait cru pouvoir adopter, au cours de l'entretien avec son père et supérieur hiérarchique, une attitude provocante et de rebellion

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2018, qui, pour outrages, rébellion et usage de stupéfiants, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ;