L'article R.322-71 déjà cité définit les principes de la variabilité et du rappel des cotisations dans l'hypothèse d'une société d'assurance mutuelle à cotisations variable comme la MTA.

de 12 % qui lui a été refusé ; qu'un arrêt du 25 mars 1993, devenu irrévocable, a condamné la société Aquaboulevard à payer un rappel de cotisations au titre de l'exercice 1989 et des majorations de retard

A l'issue de cette procédure, l'administration a procédé à des rehaussements en matière d'impôt sur les sociétés, de retenue à la source et de rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

de cotisations relatif à la transaction conclue avec Mme B..., au titre du rappel de cotisations, augmentée des majorations de retard décomptées provisoirement et ce, sans préjudice des majorations de

La société Sodaic Logistique, qui a payé avant même l'envoi de la mise en demeure plus de la moitié de la somme calculée à titre de rappel, allègue que les rappels de cotisations et contributions notifiés

de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes a confirmé la mise à sa charge de la somme totale de 26 673 euros au titre d'un rappel de cotisations et contributions sociales.

D'ALLOCATIONS FAMILIALES; AUX MOTIFS QUE FAUTE DE VENTILATION PRECISE DES RAPPELS DE COTISATIONS MOIS PAR MOIS ET D'INDICATIONS SUR LES MOTIFS DU RAPPEL UNE CONDAMNATION POUR NON-PAYEMENT DE COTISATIONS

et à l'allégement Aubry remplissent les conditions posées par l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, mais que le volet 2, relatif aux artistes, concernant la quasi-totalité du rappel des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de cotisation

LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE ET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LA SOCIETE ANONYME CABARET LE PALLADIUM, DONT LA COMPTABILITE AVAIT ETE RECONNUE INCOMPLETE ET INEXACTE, A FAIT L'OBJET D'UN RAPPEL

minimales de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 et la décharge partielle des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au

Infirme le jugement entrepris du tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin du 11 juin 2014 en ce qu'il a validé ce chef de redressement portant sur un rappel de cotisations de 10 728 euros,

de cotisations, y compris la somme de 8385 euros au titre des cotisations réclamées pour la rémunération versée à Mme A..., -pour l'année 2008, un total de 3389 euros de rappel de cotisations, -pour l'année

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, la société GBI, représenté par Me Jouanin, demande au tribunal : 1°) de la décharger des rappels

, de ses demandes tendant au paiement par la société les Transports Mazeaud, sa sociétaire, d'une part, d'un rappel de cotisations décidé par son conseil d'administration pour l'exercice 1988, et, d'autre

(Urssaf) d'Ile-de-France a mis à sa charge la somme de 44650 euros au titre d'un rappel de cotisations et contributions sociales.

Prosup a refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance ; que cette dernière, soutenant que l'adhésion était obligatoire, a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel

Elle a abouti à un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale se montant à 42 346 euros et à un rappel de cotisations d'assurance chômage et de cotisations AGS se montant à 2 688 euros.