selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mars 2016), que Mme X... et la société conseil Habitat, assurée par la société Groupama, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; qu'après réception

[E] et la société PCA Maisons ont conclu un contrat de construction de maison individuelle, prévoyant un délai de douze mois pour l'exécution des travaux à compter de la date de démarrage du chantier ;

X..., architecte, et Y..., conducteur de travaux, de la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution suivant contrats prévoyant des honoraires forfaitaires ; qu'alléguant des fautes dans l'exécution,

Après la réception des travaux, des remontées d'humidité ont été constatées. 3. Après expertise, le syndicat et certains copropriétaires, Mmes E...

Y... a pris possession de ce navire le 27 décembre 2010, sans formaliser une réception des travaux ; cette prise de possession ne peut s'assimiler à une réception tacite alors que le bon de travaux versé

copropriétaires de la résidence [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires), dont le mur de soutènement et les voies d'accès ont subi des désordres de nature décennale révélés dans les dix ans ayant suivi la réception

Z... comme syndic ; qu'après réception des travaux, M.

appartements de son immeuble de chaudières murales, assurant le chauffage et la production d'eau chaude, fabriquées par la société Chaffoteaux et Maury ; que des désordres étant survenus après la réception

centre de rééducation et a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Generali Iard (la société Generali) ; que la réception

(la société J...) un marché à forfait pour la réalisation de travaux de charpente, couverture et menuiseries ; qu'après réception des travaux avec des réserves, la société J... a assigné le maître de l'ouvrage

assurance dommages-ouvrage auprès de la SAMSSO, aux droits de laquelle vient la compagnie Azur assurances IARD, une résidence composée de douze bâtiments vendus par appartements qui ont fait l'objet de réceptions

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes dirigées contre la société MCA: a) sur la réception: Le procès-verbal de réception des travaux de la société MCA du 23 juillet

des travaux, n'en est pas saisi ; que l'expert a estimé légitime la suspension, par la Société IMMO VAUBAN, de la réception des travaux de terrassement de la Société PICHETA, compte tenu de ce que "en

Les travaux ont débuté en 2002 et la réception est intervenue le 14 avril 2004.

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 1995), qu'en 1992, Mme Y... a chargé la société LBL Méditerranée (LBL) de la rénovation d'un magasin; qu'après exécution et réception

La réception de ces travaux a été prononcée sans réserve le 16 octobre 2012. Des désordres au niveau des murs, du sol, et du carrelage des façades étant réapparus à la suite des travaux, M.

X, le bureau d'études Betci, la société Socotec et l'entreprise GargiuloFrançoise à payer à la ville la somme de 347 904,13 euros avec intérêts à compter du 13 janvier 2000 au titre des travaux de réfection

B..., ces derniers assurés par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'après la réception des travaux, des désordres sont apparus et une expertise a été ordonnée