Z... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'envoi par une compagnie d'assurances à la victime d'un dommage d'une quittance d'indemnité emporte reconnaissance irrévocable

en date du 3 avril 1993, signé par Mme X..., celle-ci accepte l'indemnité de 40 000 francs en règlement du préjudice subi à la suite de l'accident, qu'il est précisé dans la quittance que cette indemnité

le moyen, que pour ne pas s'être prononcée sur les éléments de preuve non sérieusement contestés retenus par le jugement dont la confirmation était demandée et qui consistaient, d'une part, en une quittance

dirigée contre les consorts X... et fondée sur l'enrichissement sans cause, alors que son action n'avait pas pour but de faire échec à un obstacle juridique à l'action subrogatoire qui résultait de la quittance

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer, en deniers ou quittances, la somme de 3 956,97 francs représentant des loyers impayés au 4 septembre 1986, alors, selon le moyen, "qu'en se bornant, pour

Y... devront payer solidairement avec Mme Z..., épouse A..., en deniers ou quittance, à la Caisse de Crédit mutuel de Fort-de-France Centre la somme de 177 867,25 francs, dont celle de 166 231,08 francs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la distraction du prix de vente du véhicule au profit de la société CGI, alors, selon le moyen, que la quittance subrogative ne fait pas preuve par elle-même de

garantie remis par la Banque Majorel à la société Cofindi n'avait jamais été versé aux débats ; que, nulle part, il ne mentionnait qu'il aurait été souscrit pour le compte de la société Baar, les quittances

[Y], en deniers ou quittances les sommes de : 27.855,49 euros brut à titre de rappel de salaires sur prime d'ancienneté pour la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2019 ; 2.785,55 euros au titre

la somme de 420 000 euros, outre intérêts au taux contractuel à compter du 28 janvier 2021 et de rejeter leurs demandes et notamment celles visant à juger que la condamnation se fera en deniers ou quittances

ordonnance de référé a constaté que celle-ci n'avait pas régulièrement notifié sa position dans le délai de soixante jours et dit qu'elle ne pouvait pas opposer de refus de garantie ; que, contre quittance

avait agi au mépris de toute déontologie professionnelle, jouant, auprès de la partie civile, un triple rôle, de prêteur, de dépositaire de fonds et d'intendant, tout en percevant sans lui donner quittances

X..., fondée sur des quittances subrogatives établies au Sénégal ; qu'il est reproché à la cour d'appel de s'être fondée sur un jugement du tribunal de Dakar déclarant la créance prescrite, sans vérifier

R... à payer à l'avocat, « en deniers ou quittances », la somme de 7 340 euros TTC au titre du solde de ses honoraires. 13.

d'user de ses droits, d'autre part, que la location avait été conclue à un prix dérisoire, qu'aucun dépôt de garantie n'avait été versé et que Mme Z... était dans l'impossibilité de produire des quittances

grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque une certaine somme au titre du remboursement du prêt contracté le 18 juillet 2006 par la SCI, alors, selon le moyen, que, lorsque la quittance

conséquences de l'accident non révélées et imprévisibles à la date de celle-ci ; que, dès lors, en affirmant seulement, pour opposer aux demandes les termes de la transaction, que la validité de la quittance

suite d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Mme W... de régler le solde du prêt ; qu'ayant réglé les sommes réclamées par la banque qui lui en a délivré quittance