CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Diffusion générale de quincaillerie

(ci-après la société), spécialisée dans le commerce de la quincaillerie en gros et de détail, en qualité de VRP exclusif ; qu'estimant subir une atteinte à son exclusivité dans son secteur, il a pris acte

deux mois pour les parties qui demeurent à l'étranger ; que s'agissant d'une requête en déféré de l'ordonnance du conseiller de la mise en état statuant sur la recevabilité de l'appel, le délai de quinzaine

faite par le courrier du 9 novembre 1998 indiquant à la société qu'il serait procédé à une taxation forfaitaire, ce courrier n'invitait pas l'employeur à présenter ses observations dans le délai de quinzaine

invoquée, et que la mise en demeure visée par l'article L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, bien qu'elle ne constitue qu'une invitation au débiteur d'avoir à régler sa situation dans un délai de quinzaine

invoquée, et que la mise en demeure visée par l'article L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, bien qu'elle ne constitue qu'une invitation au débiteur d'avoir à régler sa situation dans un délai de quinzaine

apprécier les seules pertes subies entre septembre et novembre 1989, sans rechercher si la perte de 16 % de son activité subie par la société au cours de l'année 1989 et, notamment, la baisse de 120 quintaux

approuvé par Mme X..., que celle-ci s'était engagée pour l'année à venir, soit celle de son licenciement, à réaliser en crédit immobilier "une vente liée sur deux dossiers" et en épargne "une vente par quinzaine

Z..., ce dernier a procédé à la vente dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 1993; qu'il n'a tardé que de quelques jours pour remettre, le 8 octobre suivant, les deux chèques à Jean-Michel X..

X... consistait à jeter de petites pièces de quincaillerie sur un tapis roulant; qu'il s'agissait d'un travail dépourvu de toute difficulté, à la portée de n'importe quel débutant, ne nécessitant aucune

président du tribunal de commerce épuise sa saisine en faisant droit à la demande de désignation d'un arbitre était rendue en matière de compétence et ne pouvait être attaquée que dans le délai de quinzaine

avoir paiement d'une somme de sept mille quatre cent deux francs quatre vingt-un centimes (7 402,81) en principal, aux motifs que si l'assignation introductive d'instance n'a pas respecté le délai de quinzaine

que cette délégation ne peut s'effectuer que dans le respect des dispositions des articles R. 311-17 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et ne peut donc valoir que jusqu'à "la première quinzaine

constatations, a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et qu'en conséquence, au jour de l'assignation de l'organisme demandeur à l'action du 31 juillet 1991, les faits reprochés étant de la première quinzaine

[F] verse aux débats un certificat et un témoignage de son médecin traitant mentionnant que son patient a perdu une quinzaine de kilos entre septembre 2019 et juin 2020, ''vraisemblablement en lien avec

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre de distribution de quincaillerie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Quincaillerie

que, pour fixer le fermage l'arrêt énonce "qu'il convient de rappeler l'accord des parties concernant le renouvellement du bail à compter du 1er octobre 1985..., et ce moyennant un fermage de 4,60 quintaux