contrat, le stock sera repris par la société Brocante de Torfou dans les mêmes conditions" soit par un règlement des marchandises réalisé "au fur et à mesure des ventes effectuées" et "seulement en qualité

pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable des délits de fausses indications d'origine qui lui étaient reprochés ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en sa qualité

Julien Z..., domicilié [...]                                         , pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. Patrick A..., 2°/ à M.

X... engagé le 17 juin 1996 par la société Martins Manuel "Capitole Courses" en qualité de coursier, a été licencié par lettre du 15 octobre 1998, pour les motifs ainsi énoncés :"perte de la ligne de transport

déclaré le prévenu coupable de faux et usage de faux en écritures de commerce ; "aux motifs que les moyens invoqués par le prévenu pour prétendre à sa bonne foi ne sauraient être retenus ; qu'en sa qualité

israélienne, un testament "à témoins" devait être passé devant deux témoins dont aucun n'avait d'intérêt dans la succession, et que l'un des témoins, rémunéré au pourcentage de l'actif successoral en qualité

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription ; qu'il répond, quant au manque d'expérience suffisante, qui lui est opposé, qu'il a certes été peu nommé, à raison

partie au contrat, de tromper ou tenter de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers : 1 ) soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités

de guérisseuse pour tromper X... ; "alors que l'escroquerie par abus de qualité vraie, définie par l'article 313-1 du Code pénal, n'est constituée que si l'abus est, en fait, caractérisé, c'est-à-dire

X..., ès qualités, de la SCP Richard, avocat de M. J... U... et de la société U..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CVA Europe holding, et l'avis de M.

, l'origine ou la quantité d'une marchandise, exposition ou vente de denrée alimentaire, boisson, produit agricole falsifié, corrompu ou toxique, détention pour vente, vente ou offre de denrée alimentaire

l'infraction de fausse déclaration de stock, à 200 euros et à une pénalité proportionnelle de 10 475 euros pour la fausse déclaration de récolte et à une amende de 200 euros pour la prise illégale de la qualité

de melon à la société Vent du Sud, par l'intermédiaire d'un courtier, la société Chrisexport ; qu'estimant être créancière de la société Vent du Sud pour les quantités brutes vendues, la société Nino

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel de Mme [M] quant aux dispositions pénales du jugement entrepris, alors « que le jugement du tribunal de police contenant des

prison ferme ; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances de la cause, s'agissant d'un important trafic de stupéfiant sur plusieurs mois les faits ont troublé durablement l'ordre public dans un quartier

Y..., en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des sociétés RIP et Hôtel Splendid, la somme de 41 616,50 euros avec intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en refusant, contre

outre ceux figurant à l'état de vérification du passif et au rapport établi par l'expert ; que la SHG, ayant réglé notamment une créance de l'EDF dans le cadre d'une révision des taux de majorations de qualité

, refusé une mutation à Saint-Quentin et décliné les propositions de travailler en régie chez les clients de la région d'Arras ou de travailler à domicile avec mises au point hebdomadaires à Saint-Quentin