AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372203cd580146773f9806
13 octobre 1993
13 octobre 1993
sablerie-moulage ; Attendu qu'à la suite d'une nouvelle visite avant la reprise du travail, Mme X... a été déclarée inapte à tous travaux en fonderie ; que, n'ayant reçu aucune nouvelle autre proposition
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9842da9667573a15accae
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Le 20 juillet 2015, Monsieur [T] s'est vu proposer une proposition de reclassement sur un poste de préparateur d'atelier, proposition qu'il a refusée.
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