CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 488 841 résultats pour « prononce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e3cd58014677402c5c

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

X..., alors, d'une part, que l'appel était tardif comme ayant été formé plus de 24 heures après le prononcé de l'ordonnance entreprise et qu'en retenant que l'incertitude quant à l'heure du prononcé de

Source officielle

Page 4 sur 74443

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372291cd580146773fe8e1

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

la société Glasoltherm fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement de liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la liquidation judiciaire d'une entreprise ne peut être prononcée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02410

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

I... a interjeté appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation : il est reproché à la décision attaquée d'avoir confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, "alors que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01529

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par ordonnance du 8 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure. 4. M. [H] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665970

constitutionnel

14 décembre 1993

14 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666182

constitutionnel

15 janvier 1998

15 janvier 1998

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666286

constitutionnel

19 mars 1998

19 mars 1998

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666403

constitutionnel

25 novembre 1993

25 novembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666414

constitutionnel

14 décembre 1993

14 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666475

constitutionnel

16 novembre 1993

16 novembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666520

constitutionnel

16 novembre 1993

16 novembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666536

constitutionnel

17 décembre 1993

17 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666541

constitutionnel

15 décembre 1993

15 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666685

constitutionnel

16 décembre 1993

16 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666697

constitutionnel

17 décembre 1993

17 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666896

constitutionnel

14 décembre 1993

14 décembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667154

constitutionnel

25 novembre 1993

25 novembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667243

constitutionnel

4 novembre 1993

4 novembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667299

constitutionnel

4 novembre 1993

4 novembre 1993

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017667894

constitutionnel

19 mars 1998

19 mars 1998

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Source officielle