[H] et [E] [Z] pour obtenir leur condamnation à lui payer la somme de 50000 euros et 3000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

P... et R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société DB Immobilier la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences

loyer à un montant identique à celui exigé du précédent locataire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, de constater la résiliation du bail et de la condamner à payer

I..., relativement au prix et au paiement de la commission, n'est pas établie, les promesses stipulant que la commission d'un montant de 6 000 € serait payée par l'acquéreur à la société Acl Immobilier

de 40 millions d'euros de valeur ajoutée pour la filière française" ; qu'ainsi, les industriels de pays tels que le Royaume-Uni et les Pays-Bas bénéficient d'une interprétation de la VSM moins stricte

croire à la partie civile que Gilbert de Z... se portait acquéreur de son patrimoine pour le prix de 1 100 000 francs comprenant 700 000 francs au titre de la vente et 400 000 francs au titre d'une commission

de 80 000 ¿ de préjudice moral, - condamner Mme Y... à payer à M.

., B...et C... ont déclaré que les jours suivant les faits, ils avaient rencontré Noureddine X...à deux reprises ; qu'à ces occasions il leur avait remis de l'argent, environ 13 000 francs, pour les payer

la réalisation de la promesse de vente.

, le prévenu essayait d'acheter des produits stupéfiants par son intermédiaire et passait commande auprès de lui ; "alors que la complicité par provocation suppose que soient qualifiés les dons, promesses

l'appel d'offres avant l'expiration du délai fixé, s'étaient rencontrés, la maîtrise d'oeuvre communiquant à Quille des éléments techniques, documents et informations qualitatifs et quantitatifs du projet

[U] à payer à la SCI Les Belles vues la somme de 157 500 € au titre de l’indemnité d’immobilisation stipulée dans la promesse unilatérale de vente du 22 janvier 2020, au taux d’intérêt légal à compter

grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de déclarer que la garantie responsabilité civile est acquise en faveur du syndicat des copropriétaires, de le condamner, en conséquence à payer

. : Attendu qu'aucun moyen de cassation n'est proposé à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi de François Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

pas la faculté de déposer un mémoire en demande ; Que, dès lors, le mémoire, en ce qu'il est produit pour la société Continental Biscuits, est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

Le 27 septembre 2023 les époux [G] ont signé une promesse de vente du bien au bénéfice de Mme [M] [N] par l'intermédiaire de Mme [V] [L], représentant la société SAFTI.

En l’espèce, la promesse unilatérale de vente conclue entre les parties stipule : * en page 7, que la réalisation de la promesse aura lieu, soit par la signature de l’acte authentique constatant le caractère

En l'espèce, l'appelante a présenté dans ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 6 février 2026, une demande tendant à voir': - condamner la société Lvad à lui payer la somme de 423 242 euros