Alain X..., ayant demeuré ..., et actuellement Ecole des Roches, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section A), au profit de la société

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit

Bernard, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société GB Pastel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

salaire en cas d'accident du travail ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de ne lui avoir accordé que 1 000 euros de dommages-intérêts pour défaut de mention de la priorité

CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 492 F-B Pourvoi n° G 23-23.881 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale et civile), au profit de la société AOM-Minerve, société anonyme

X..., recruté comme ingénieur par la société CEC+I en 1989, a été licencié le 10 avril 1997 pour motif économique ; qu'il a fait part, le 10 juillet 1997, à l'employeur de son désir d'user de la priorité

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de Mme [A] à prendre en charge l'ensemble des frais et coûts inhérents à l'établissement d'une servitude de passage sur la propriété [D] au profit

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2004, qui, pour refus de priorité, l'a condamné à 250 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

à l'embauche prévue par ce texte ; Attendu que la société Genes diffusion fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle n'avait pas respecté la priorité d'embauche à temps plein prévue à l'article L. 212

Les assureurs font grief à l'arrêt de dire que l'indemnité allouée s'imputera par priorité, par ordre décroissant, des plafonds de garanties de la police n° 114.247.742, puis de la police n° 112.788.909

Les assureurs font grief à l'arrêt de dire que l'indemnité allouée s'imputera par priorité, par ordre décroissant, des plafonds de garanties de la police n° 114.247.742, puis de la police n° 112.788.909

Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi n° G 20-14.899 Aides juridictionnelles totales en demande au profit

Pierre X..., demeurant à Gruchet Saint-Siméon, Luneray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 ) de M.

par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ... et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit

/ le cyclomotoriste qui débouche d'une route prioritaire qu'il va emprunter vers la droite doit céder le passage aux véhicules arrivant sur sa gauche ; qu'en revanche, il n'est pas débiteur de la priorité

K... ne bénéficiait pas d'un droit de priorité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

obligations de la société en nom collectif (SNC) Talbot et Cie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit

de réembauche de Mme Z... , qu'elle ne justifie pas que les postes d'analyste financier pourvus par des embauches pendant la période d'application de cette priorité n'étaient pas compatibles avec les