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249 310 résultats pour « primes de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

d'ancienneté versée mensuellement, d'une prime sur ventes et d'une prime dite d'objectif ou " prime/ CA " ; que, contrairement à ce que laisse entendre l'intimée, ces deux primes, constitutives de la

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

616318bbe0639f4f1a04a4d1

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

d'accès à des informations qui lui étaient jusque là communiquées, une absence de versement de prime pour l'année 2007 ; Considérant qu'à ces éléments la société oppose que l'entretien en date du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01036

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

, la prime mensuelle de ventes brutes et la prime mensuelle de suivi de dossiers étaient étroitement liés à l'activité du salarié et à ses performances et étaient donc affectés par la prise de RTT, sans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe2d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société Trujas se prévaut de l'article 6.04 b) de la convention collective qui prévoit, s'agissant de la mise en 'uvre des barèmes des primes de ventes, que : « Les entreprises doivent communiquer,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[P] a modifié unilatéralement la base mais également le mode de calcul de la prime de vente sur les marchandises passant la référence du chiffre d'affaire à la marge, elle bénéficiait d'une prime sur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac12

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 228 substitué par Me Guy WIGGINGHAUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 74 INTIMEE SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00482

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de jours de réduction du temps de travail ; Et attendu qu'ayant relevé que les primes de vente brute versées par l'employeur se trouvaient étroitement liées à l'activité du salarié et à ses performances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00300

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

d'ancienneté les primes sur vente et les heures supplémentaires réglées comme M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0bf

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

2005 ainsi que ses objectifs de tournée ne caractérisent pas une dégradation importante de ses résultats ; que l'analyse des bulletins de salaire sur l'année 2005 révèle l'attribution mensuelle de primes

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2691a34ad10008581a46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, elle considère que la SARL [P]-[C] COIFFURE ne lui a pas donné les moyens de vérifier le montant des sommes dues à elle au terme de son contrat de travail, notamment la prime sur les ventes de 10%

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CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il prétend obtenir les sommes de 1 400 euros au titre de la prime de ventes, 600 euros au titre de la prime FSE, et 939 euros au titre de la prime financement sur les 10 ventes réalisées courant septembre

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c26f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la demande de rapport des primes d’assurance-vie moyens des parties M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10751

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

pour 2013 les primes suivantes : - Prime de référencement CANON ... 2000 € - Prime de remplacement EPSON ... 2500 €,- Prime de ventes de produits ... 2500 € ; Mais qu'il résulte de la fixation des objectifs

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CA

6e chambre

6034de127d36c608eeb25675

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

du 28 juin 2010, en qualité d'employée centre de bronzage, moyennant 78 heures de travail par mois (soit 18 heures par semaine) et une rémunération brute de 691, 08 euros par mois, complétée par une prime

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58be502b828318c4e2a8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[F] est en droit de percevoir les primes sur vente aux bouteilles même facturées hors période d'application du programme.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01618

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

C..., chef des ventes à Bourgoin, et de M. D..., responsable des services ; que M. Z... a recruté le 3 décembre 2009 M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034796c7f5d086779bb537a

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail, dise et juge que cette prise d'acte s'analyse en un licenciement, constate que le licenciement est nul en violation du statut protecteur, en

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60373cf42fe4e7191b51fc48

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

mais seulement des frais kilométriques à hauteur de 6.737,05 € alors qu'est produit pour le même mois un relevé de commissions pour une somme totale de 10.918 € sur lequel figure aussi les mentions : prime

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10379

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

;est que le 19 février 2016 que ce dernier, dans un courrier, déclare faire face à des conditions de travail déplorables et humiliantes qui ont dégradé son état de santé : absence de calcul sur les primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01555

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

sur les ventes et réabonnements ; que toutefois, l'examen des tableaux de répartition des primes entre les salariés ne montre l'existence d'aucune discrimination particulière à l'égard de la salariée,

Source officielle