CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 377 résultats pour « prime semestrielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01286

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Z..., son supérieur hiérarchique, disait rester en attente de la note de service relative à la prime semestrielle avant de retourner prochainement l'avenant ; que le 29 juillet 2008, la société lui transmet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500642_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B conteste l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le maire de Pau lui a attribué un régime indemnitaire mensuel d'un montant de 243 euros bruts et une prime semestrielle d'un montant total de 737,24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87678

Appel

2 février 2005

2 février 2005

Ainsi, la baisse unilatérale de la prime semestrielle sur objectifs constitue une modification substantielle de mon contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01380

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

X... de ses demandes au titre du rappel de salaire à titre de bonus pour les années 2005 et 2006 et au titre de la prime semestrielle 2006, l'arrêt rendu le 9 juin 2009, entre les parties, par la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02067

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

STEEL afin de se voir régler une prime d'ancienneté, une indemnité de congés payés, une prime de vacances, une prime dite de « Saint Eloi » et une prime semestrielle portant sur la période du 1er avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88907

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

La rémunération brute annuelle était fixée à 312.000 F (47.564 ç) se décomposant en 12 mensualités de 24.000 F (3.659 ç) et un 13ème mois versé en deux primes semestrielles en juin et novembre.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb373de920ab0dc5b0e30b

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

91 heures par mois, bénéficier d'une prime de 725 euros au lieu des 400 euros perçus ; qu'elle a été là encore victime d'une inégalité de traitement s'agissant de l'attribution des primes semestrielles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00413

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

et la quote-part des primes semestrielles et de productivité à l'exclusion de toutes autres primes, indemnités ou gratifications quelconques, mais ne précise pas quel est ce salaire alors qu'il résulte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00414

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

et la quote-part des primes semestrielles et de productivité à l'exclusion de toutes autres primes, indemnités ou gratifications quelconques, mais ne précise pas quel est ce salaire alors qu'il résulte

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c5253e

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

, le conseil de prud'hommes énonce que la salariée ne s'explique pas sur les raisons du paiement d'une prime mensuelle de 100 francs, puis de sa suppression en mars 1991, que la suppression de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542bd

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

semestrielle «hiver» et 416 € au titre des congés payés afférents, * 4.375,60 € au titre du rappel de prime semestrielle «été» et 437 € au titre des congés payés afférents, * 55.320,11 € à titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00431

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

En sus de cette rémunération fixe, il bénéficiera de deux primes semestrielles variables sur objectifs d'un montant de 18 000 euros bruts chacune, pour l'atteinte de ses objectifs (…).

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51010

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

X..., salarié qu'elle avait licencié pour " motif conjoncturel " par lettre du 16 décembre 1983 avec dispense d'exécuter son préavis de deux mois un prorata de prime du 13e mois, alors, que d'une part,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b2544abc2618d50e0589

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

[I], son supérieur hiérarchique, disait rester en attente de la note de service relative à la prime semestrielle avant de retourner prochainement l'avenant ; Le 29 juillet 2008 la société lui transmet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccc

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Le 2 octobre 2002, Monsieur Omar X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment paiement de rappels de salaires (de 1997 à août 2002), primes semestrielles (depuis 1997), indemnités de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154781

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

informations relatives à la rémunération de l'ensemble du personnel de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS) comprenant le grade, l'échelon ou l'emploi, l'indice de rémunération, la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fe5e2fbe7c90043770

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[M]-[Z] stipule qu'une prime semestrielle est calculée à partir de l'équation suivante : (CA HT des 6 mois - 80 K euros) x 5 % avec un seuil maximum à 250 K euros de chiffre d'affaire hors taxe pour 6

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01453

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

R... de ses demandes de rappel de salaire, primes semestrielles, congés payés afférents et dommages-intérêts pour préjudice moral et financier résultant du non-respect par l'employeur de ses obligations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606b

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

de nuit voyageurs ; - 9 259,43 F à titre de rappel de primes semestrielles ; - 10 955,08 F à titre d'indemnité de congés payés ; . condamné la société Wasteels international France à payer à M.Liguori

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303952_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il soutient que : - il aurait dû bénéficier du second versement de la prime semestrielle dès lors que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

Source officielle

Page 4 sur 119

← PrécédentSuivant →