AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01286
25 juin 2014
25 juin 2014
Z..., son supérieur hiérarchique, disait rester en attente de la note de service relative à la prime semestrielle avant de retourner prochainement l'avenant ; que le 29 juillet 2008, la société lui transmet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500642_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B conteste l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le maire de Pau lui a attribué un régime indemnitaire mensuel d'un montant de 243 euros bruts et une prime semestrielle d'un montant total de 737,24
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87678
2 février 2005
2 février 2005
Ainsi, la baisse unilatérale de la prime semestrielle sur objectifs constitue une modification substantielle de mon contrat de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01380
8 juin 2011
8 juin 2011
X... de ses demandes au titre du rappel de salaire à titre de bonus pour les années 2005 et 2006 et au titre de la prime semestrielle 2006, l'arrêt rendu le 9 juin 2009, entre les parties, par la cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02067
13 novembre 2014
13 novembre 2014
STEEL afin de se voir régler une prime d'ancienneté, une indemnité de congés payés, une prime de vacances, une prime dite de « Saint Eloi » et une prime semestrielle portant sur la période du 1er avril
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88907
21 septembre 2006
21 septembre 2006
La rémunération brute annuelle était fixée à 312.000 F (47.564 ç) se décomposant en 12 mensualités de 24.000 F (3.659 ç) et un 13ème mois versé en deux primes semestrielles en juin et novembre.
Source officielle6e chambre
5fdb373de920ab0dc5b0e30b
28 mars 2019
28 mars 2019
91 heures par mois, bénéficier d'une prime de 725 euros au lieu des 400 euros perçus ; qu'elle a été là encore victime d'une inégalité de traitement s'agissant de l'attribution des primes semestrielles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00413
2 mars 2010
2 mars 2010
et la quote-part des primes semestrielles et de productivité à l'exclusion de toutes autres primes, indemnités ou gratifications quelconques, mais ne précise pas quel est ce salaire alors qu'il résulte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00414
2 mars 2010
2 mars 2010
et la quote-part des primes semestrielles et de productivité à l'exclusion de toutes autres primes, indemnités ou gratifications quelconques, mais ne précise pas quel est ce salaire alors qu'il résulte
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5253e
5 juin 1996
5 juin 1996
, le conseil de prud'hommes énonce que la salariée ne s'explique pas sur les raisons du paiement d'une prime mensuelle de 100 francs, puis de sa suppression en mars 1991, que la suppression de la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc26a452dd1b4ac0d542bd
18 décembre 2018
18 décembre 2018
semestrielle «hiver» et 416 € au titre des congés payés afférents, * 4.375,60 € au titre du rappel de prime semestrielle «été» et 437 € au titre des congés payés afférents, * 55.320,11 € à titre de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00431
2 mars 2016
2 mars 2016
En sus de cette rémunération fixe, il bénéficiera de deux primes semestrielles variables sur objectifs d'un montant de 18 000 euros bruts chacune, pour l'atteinte de ses objectifs (…).
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51010
9 avril 1987
9 avril 1987
X..., salarié qu'elle avait licencié pour " motif conjoncturel " par lettre du 16 décembre 1983 avec dispense d'exécuter son préavis de deux mois un prorata de prime du 13e mois, alors, que d'une part,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2544abc2618d50e0589
9 octobre 2012
9 octobre 2012
[I], son supérieur hiérarchique, disait rester en attente de la note de service relative à la prime semestrielle avant de retourner prochainement l'avenant ; Le 29 juillet 2008 la société lui transmet
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccc
12 février 2008
12 février 2008
Le 2 octobre 2002, Monsieur Omar X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment paiement de rappels de salaires (de 1997 à août 2002), primes semestrielles (depuis 1997), indemnités de
Source officielleAvis
CADA:20154781
5 novembre 2015
5 novembre 2015
informations relatives à la rémunération de l'ensemble du personnel de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS) comprenant le grade, l'échelon ou l'emploi, l'indice de rémunération, la prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043770
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[M]-[Z] stipule qu'une prime semestrielle est calculée à partir de l'équation suivante : (CA HT des 6 mois - 80 K euros) x 5 % avec un seuil maximum à 250 K euros de chiffre d'affaire hors taxe pour 6
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01453
16 octobre 2019
16 octobre 2019
R... de ses demandes de rappel de salaire, primes semestrielles, congés payés afférents et dommages-intérêts pour préjudice moral et financier résultant du non-respect par l'employeur de ses obligations
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606b
5 mars 2002
5 mars 2002
de nuit voyageurs ; - 9 259,43 F à titre de rappel de primes semestrielles ; - 10 955,08 F à titre d'indemnité de congés payés ; . condamné la société Wasteels international France à payer à M.Liguori
Source officielle4ème chambre
DTA_2303952_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que : - il aurait dû bénéficier du second versement de la prime semestrielle dès lors que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
Source officiellePage 4 sur 119