Me [Z] a, ensuite, été à son tour désigné administrateur provisoire de la SCI La licorne par une décision du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 7 décembre 2018.

La CJUE dans son ordonnance du 15 mars 2017 a relevé que le mécanisme en cause, instauré par la réglementation nationale, d'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant

Les dépens de première instance seront mis à la charge de M. [C] et Mme [K].

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

Sur ce, Il échet de constater que les appelants reprennent devant la cour exactement les mêmes moyens qu'ils avaient développés en première instance et qui ont été rejetés par une motivation complète

expertise et une provision de 100 000 euros ; Attendu que dans le même temps, la SA immobilière de Lomme-Mont à [Localité 2] a fait assigner Mme [W] devant le juge des référés du tribunal de grande instance

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux [V] et les condamne solidairement à payer à [S] [P] la somme de 3 500 euros ; Les condamne solidairement aux dépens de première

C'est du reste une des fonctions premières de la Fédération de connaître ce genre de choses.

de la chose transigée et n'envisage, aux termes de ses dernières écritures, que le débouté au fond des demandes de la SCI Clinique [Localité 1], renonçant ainsi à la fin de non-recevoir soulevée en première

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société Sovac qui succombe sur ses prétentions supportera les dépens de première instance et d'appel.

N° RG 18/04956 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZY5 Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 17 mai 2018 RG : 15/03939 chambre civile [E] C/ [W] [M]

Déclare irrecevables les conclusions des appelants et confirme le jugement de première instance ; les appelants sont condamnés à verser aux intimés 3 263 € au titre de l’article 700 du CPC et aux dépens

Toutefois, dès lors que le jugement de première instance est dépourvu de force exécutoire et n'a pas été transcrit sur l'acte de naissance de l'enfant, Mme [N] [I], qui a fait le choix de modifier le nom

Mme [J], qui succombe en ses prétentions supportera les dépens de première instance et d'appel.

n° / 2020 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04596 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NRY Décision déférée à la cour : Jugement du 07 Décembre 2018 - Tribunal de grande instance

générale près la cour d'appel de Lyon (69) demande à la cour de : - constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - infirmer le jugement de première

[C] [K] [T] en supportera les entiers dépens en sus de ceux de première instance.

[N] [K] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance ; - condamner M.