en retenant certaines marques anciennes, alors, selon le moyen," d'une part, que la présomption de mitoyenneté est inapplicable à un mur séparant un bâtiment d'une cour ; qu'en déclarant mitoyen un mur

LA DISPOSITION DES LIEUX NE LAISSANT APPARAITRE QUE L'AUTEUR COMMUN ORIGINAIRE, LORSQU'IL A VENDU L'IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX X..., SE SOIT RESERVE AUCUN DROIT AU-DELA DE CE MUR, ALORS QUE LA PRESOMPTION

preuve et méconnu l'article 1353, alinéa 1er, du code civil ; ALORS, EN TROISIEME LIEU, QU' un plan de remembrement devenu définitif constitue un titre de propriété de nature à faire obstacle à la présomption

du muret séparatif des lots n° 6 et 7, constater que ledit muret est construit dans le prolongement de leur maison, ce qui constitue une marque de non-mitoyenneté faisant échec à la présomption de mitoyenneté

mais en relevant que tout indice ou marque constitutif d'une présomption de non-mitoyenneté est de nature à écarter la présomption de mitoyenneté relevée par l'expert judiciaire résultant de la construction

, auquel cas il est tenu de l'entretien pour moitié, mais seulement de cette portion supérieure » ; qu'en se fondant, pour décider que le mur litigieux était mitoyen, sur la présomption de mitoyenneté

SEPARANT LES DEUX MAISONS DE TELLE SORTE QUE LE MUR EXHAUSSE CONSTITUE BIEN UN EMPIETEMENT SUR LA FACADE DE LEUR MAISON ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE L'ARRET A IGNORE LES INDICATIONS CONTRAIRES A LA PRESOMPTION

cause, la Ville de [Localité 7] n'a jamais dit que la limite parcellaire se trouvait au milieu de l'ancien fossé mais seulement qu'elle n'en était plus propriétaire, évoquant seulement une simple présomption

Il soutient que l'acte de cession du 18 septembre 1948 ne constitue pas un titre de nature à faire tomber la présomption de mitoyenneté prévue par l'article 653 du code civil, que Mme [L] ne prouve pas

Sur le fond, ils exposent que le mur litigieux était à l'origine un mur mitoyen, de sorte que le nouveau mur bénéficie de la présomption de mitoyenneté en application de l'article 653 du code civil, ajoutant

Cependant la présomption de mitoyenneté édictée par cet article est une présomption simple qui peut être combattue par une prescription ou une marque contraire valant présomption de non mitoyenneté.

, l'article 666 du Code civil institue une présomption de mitoyenneté des clôtures et les consorts Z...- A... ne rapportent pas la preuve contraire de ce que la clôture leur appartiendrait ; « en effet

Cela étant, les appelantes n'apportent pas davantage que précédemment d'éléments de nature à combattre utilement la présomption de mitoyenneté du mur séparatif des fonds en cause, au regard de l'article

[D] qui revendique la propriété du mur litigieux de démontrer qu'il en a la propriété exclusive pour venir renverser la présomption de mitoyenneté de l'article 653 du code civil.

Toutefois, ces dispositions, qui établissent une présomption légale de propriété commune d'un mur séparatif de propriété, sont sans portée sur le choix de l'assiette d'un mur de clôture à construire ni

retard pendant deux mois ; AUX MOTIFS QUE le nouveau hangar construit par les époux A... ne prenant en aucune manière appui sur le mur de la propriété F...              , il faut en conclure que la présomption

En effet, n'en déplaisent aux parties qui chacune voudrait tirer à soi la propriété du fossé ou canal (d'où la critique du rapport A... de part et d'autre), la présomption de mitoyenneté doit jouer en

milieu de sa largeur, qu'il dépassait de plus de 40 centimètres son terrain, que Monsieur D... avait encastré des supports de treilles et crépi la façade, toutes marques constituant selon lui une présomption