AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales Ile-de-France

Y..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société CP Pompes funèbres, 2°/ à la société J...

Michel Y..., a fait paraître dans la presse locale en réplique à la publicité de son concurrent un encart publicitaire rappelant à sa clientèle que les Pompes funèbres Roc'eclerc, "seule marque appartenant

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Pompes funèbres Legrand, société à

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 15-25.038 formé par la société Ambulance agréée Charpentier taxi et pompes

Marcelino X..., demeurant actuellement à Nevers (Nièvre), .... 236, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit des Pompes Funèbres Générales

funèbres assuré par la régie des pompes funèbres de la commune de [Localité 4] présente le caractère d'un service public industriel et commercial.

législation dans le domaine funéraire, le service extérieur des pompes funèbres revêtira le caractère d'un service public industriel et commercial.

U..., opérateur de pompes funèbres. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. Mme E... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - PAUL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 janvier 1990,, qui, pour infraction à la législation relative au service des pompes

Janick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, pour infractions à la législation relative au service des pompes funèbres, l'a condamné

X... a été engagé en 1997 comme chargé de missions qualité, statut cadre, par la société OGF-PFG, relevant de la convention collective nationale des pompes funèbres ; que, par avenant du 30 octobre 1998

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Pompes funèbres assistance conseil funéraire, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA Pompes funèbres générales, société anonyme, dont le siège social est ...

relative au service des pompes funèbres, a condamné le prévenu à 95 amendes de 200 francs chacune, ainsi qu'à des réparations civiles ; I.

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation relative au service des pompes

(Nouméa, 13 décembre 2021), par actes distincts du 27 septembre 2007, M. et Mme [W] et la société A2 holding ont cédé à la société QVB la totalité des parts représentatives du capital des sociétés Pompes

X... a acquis des parts de la société Pompes funèbres européennes du Gard (la société) ; que prétendant que l'état du passif de la société, annexé à l'acte de cession, n'était pas conforme à la réalité