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25 680 résultats pour « point de départ ou d'arrivée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04464_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2024 et 30 avril 2025, M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100813

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

-F...), pour un vol au départ de Mulhouse et à destination de Pointe-à-Pitre via Paris, pour le 16 novembre 2012 ; que, le vol Mulhouse-Paris ayant été retardé, les passagers de ce vol qui se rendaient

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b4a

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

de s'être expliquée sur ce point, la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, en toute hypothèse, que dans ses d conclusions d'appel, régulièrement versées aux débats, X... faisait

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110614

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

mais il ne pouvait même pas marcher deux mètres sans s'arrêter. - en voiture, il lui aurait fallu au moins# minutes pour s'y rendre, sans compter le stationnement et le déplacement de la voiture au point

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100382

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

d'arrivée compte tenu de l'erreur commise par le cabinet Ceres sur la dénivelée entre la plate-forme de départ et celle d'arrivée, et d'autre part, que la signalisation présentait des défauts, en l'absence

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c2e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-1 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba80

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

de motifs, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le motocycliste de la contravention de défaut de maîtrise qui lui était reprochée ; " aux

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CC

cr

6137267fcd58014677426080

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

, que le point de départ de la garde à vue avait été fixée, sur instruction du procureur de la République, au 20 novembre 1999 à 12 h 10, heure à laquelle les services de police étaient arrivés à l'hôtel

Source officielle
CC

cr

écution de la peine d'emprisonnement prononcéec/Laurence X

6079a87c9ba5988459c4d7c7

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

dans le service, la date exacte de réception de l'extrait n'est pas connue faute d'autres éléments", et qu'il y aura lieu de retenir comme point de départ du délai de quatre mois la date à laquelle pour

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100159

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

de départ à Hong-Kong et, d'autre part, de l'impossibilité pour l'avion de redécoller immédiatement, dans la mesure où un redécollage immédiat aurait conduit l'avion à arriver à son point de destination

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01566

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président

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CC

comm

61372127cd580146773f16ab

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Attendu que les assureurs font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite l'action par eux exercée contre la société SCAC, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant, pour fixer le point

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CC

cr

61372631cd58014677423a60

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

de départ de cette mesure rétroagissant à la date de son arrivée sur les lieux ; qu'il n'existait en l'état aucune circonstance de nature à justifier le retard de la mise en oeuvre de l'obligation de

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03809_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

qui suit la date limite de dépôt de la déclaration ou de l'acte comportant reconnaissance par le contribuable de sa dette ou, à défaut, la réception de l'avis de mise en recouvrement émis par le comptable

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CC

civ3

613721e7cd580146773f89c6

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Claude X..., demeurant fonds Cacao à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Martine Z..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre

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CC

comm

613723abcd5801467740cb65

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

, les réserves doivent être formulées dans un délai de trois jours à compter de la livraison de la marchandise ; que la seule question posée à la cour d'appel était celle de la date de la livraison, point

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

de départ du parcours de la grande tyrolienne et son point d'arrivée ainsi que son incidence sur la vitesse susceptible d'être acquise par un utilisateur de la tyrolienne et que cette erreur n'est pas

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CC

cr

6137259fcd5801467741f4f8

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

involontaires, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

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CC

civ3

60794d079ba5988459c47d6f

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

et d'air comprimé, de nettoyage industriel, de protection contre l'incendie, de telle sorte qu'il lui était impossible de rester dans les locaux au-delà, que les opérations de déménagement étaient arrivées

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300532

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Poulet-Odent, avocat de la société Azzurro, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

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