En outre, la vitesse des véhicules autorisés à circuler sur la piste cyclable est de maximum 25 km/h.

En ce qui concerne les fermetures de plusieurs pistes cyclables : 12.

Y... qui la dépassait par la droite en empruntant la piste cyclable, (violation des articles 537 du code de procédure pénale et 4 de la loi du 10 juillet 1985) ; 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché

Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole de Lyon est engagée du fait du défaut d'entretien normal de la piste cyclable sur laquelle elle a chuté le 11 juin 2021 ; - le lien de causalité

Il soutient que : - alors qu’il circule en trottinette électrique sur la piste cyclable, la roue avant se coince dans un trou de la chaussée, le déséquilibre et conduit à sa chute ; - après avoir reçu

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a autorisé l’aménagement d’une piste cyclable sans prévoir

Il ressort des pièces du dossier que la métropole Aix-Marseille-Provence a choisi d'aménager ce tronçon en deux voies de circulation, des trottoirs ainsi qu'une piste cyclable unidirectionnelle en montée

cyclable, séparés par une haie de lauriers à l'ouest sur 20 m environ, une piste cyclable en partie centrale sur quelque 135 mètres linéaires environ et une partie de piste cyclable et d'espace vert en

Il soutient que : - le maire de Butry-sur-Oise a commis une erreur de droit en estimant que le projet portait atteinte à la sécurité publique en raison de la présence d'une piste cyclable, au regard

terrains sis à Lésigny destinés à la réalisation d'ouvrages nécessaires à l'extension de la station d'épuration de la ZAC, l'extension des équipements sportifs de la route de Romaine, construction d'une piste

normal de l'ouvrage public alors que, d'une part, il ressortait des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'intersection était masquée par une végétation importante de part et d'autre de la piste

Dans le cas de la seconde terrasse, elle a motivé son refus par le fait que l'installation projetée se situait directement sur la chaussée, sur la piste cyclable avec séparateur, en méconnaissance des

. 51 du code électoral : Considérant que la présence dans la salle des fêtes de la mairie où s'est déroulé le scrutin du 11 mars 2001 dans la commune de Boisemont d'un panneau relatif à un projet de piste

, la cour a dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce ; - en jugeant que l'orientation d'aménagement et de programmation figurant au plan local d'urbanisme relative à la création d'une piste

Il soutient que : - suite à un accident de vélocipède en raison de la surélévation de la piste cyclable et de l'absence de dispositifs de signalisation, il a souffert d'une luxation de l'épaule droite

et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales » ; que l'article UD 3 du plan d'occupation des sols de la commune du Cres dispose que : « Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes

forestières, chemins ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclables et autres sentiers ouverts au public dans le massif forestier de la commune de La-Teste-de-Buch sinistré par l'incendie, sauf pour

Elles soutiennent que la requérante cheminait sur la piste cyclable alors que la promenade dispose d’un cheminement piéton contigu à cette piste cyclable.