Codes de loi français

Article 8

Pour être recevable, le dossier comprend au minimum les informations, rédigées en langue française, figurant dans le référentiel pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation de produits et procédés de traitement des eaux de piscine, établi

Article 1

Le présent arrêté ne s'applique pas aux piscines, ni aux patinoires.

Article Annexe I

. ― Exigences générales Les alarmes de piscine par détection d'immersion sont conçues et fabriquées de manière à répondre aux exigences ci-après : 1° Fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre quelles que soient les conditions atmosphériques raisonnablement

Article 1

L’installation comprendra un réacteur expérimental du type « Piscine », d’une puissance nominale de 14 MW, et l’ensemble des dispositifs expérimentaux et équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan joint au présent décret

Article 3

d'assainissement et d'aménagement du bâtiment 119 pour sa réutilisation comme entreposage de déchets issus du démantèlement, de fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) vidés et lavés ainsi que de paniers métalliques rincés et conditionnés issus des piscines

Article R1322-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

. - L'utilisation des eaux grises et des eaux issues des piscines à usage collectif est permise pour les usages suivants : 1° Evacuation des excreta ; 2° Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ; 3° Nettoyage des

Article R125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 41

les constructions constitutives d'éléments annexes aux parties à usage d'habitation ou professionnel, tels que notamment les remises, les garages et parkings, les terrasses, les murs de clôture extérieurs, les serres, les terrains de jeux ou les piscines

Article Annexe

La livraison de chlore doit être effectuée en présence d'un responsable de la piscine.

Article PA 1

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux terrains de sports, aux stades, aux pistes de patinage, aux piscines, aux arènes, aux hippodromes, etc., situés en plein air, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 300 personnes. §

LEGIARTI000046891139

LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DE PISCINE ET DE BAIGNADE Prélèvements d'eau F-2. Paramètres analysés sur site ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) F-2.2.

Article R1322-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

collectives à partir de onze habitations, les complexes scolaires et les complexes hôteliers, peuvent mutualiser la collecte et les usages des eaux impropres à la consommation humaine ; 2° Les eaux issues des opérations de vidanges des bassins des piscines

Article 324 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

. - Parmi les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances, on distingue, outre des éléments de même nature que ceux énumérés au I : Des éléments de pur agrément, tels que piscines privées, terrains de jeux ; Et, dans les immeubles collectifs

Article L1313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 19

prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux, défini à l'article L. 1321-5 du présent code, pour les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux minérales naturelles, les eaux des baignades naturelles ainsi que les eaux des piscines

Article 3

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin.

Article Annexe II

Halls et salles d'exposition Etablissements hospitaliers : Consultants Avec lits Etablissements du culte Banques, administrations Piscines

Article 4

l'installation devra avoir été confirmée et l'exploitant devra avoir précisé et justifié, en se fondant sur l'état radiologique après assainissement, les dispositions de surveillance et de gestion qu'il envisage (notamment pour ce qui concerne le bloc piscine

Article 2

Ils doivent être également conçus pour pouvoir démarrer et fonctionner en situation d'ébullition de l'eau de la piscine du râtelier.

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Travaux exécutés dans les bains et piscines : surveillance de baignade, application de soins dans les stations thermales, les établissements de rééducation. Activités sportives exercées à titre professionnel.

LEGIARTI000046891151

-Paramètres d'analyses des eaux de piscine et de baignade ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) F-2.2. Pour les eaux de baignade ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) I.